CommuniquAi?? du Conseil des ministres du jeudi 09 novembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

laws on buying claritin d AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret dAi??terminant les modalitAi??s du dAi??roulement des opAi??rations de vote, de dAi??pouillement et de centralisation des rAi??sultats en cas de couplage de scrutins Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers des CollectivitAi??s territoriales.

La Loi nAi??2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi Ai??lectorale dispose : Ai?? En cas de couplage de scrutins, les modalitAi??s du dAi??roulement des opAi??rations de vote, de dAi??pouillements et de centralisation des rAi??sultats sont dAi??terminAi??es par dAi??cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargAi?? de lai??i??Administration territoriale Ai??.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret sai??i??inscrit dans ce cadre et porte sur le couplage de lai??i??Ai??lection des conseillers communaux, des conseillers de Cercles, des conseillers de RAi??gions et des conseillers du District de Bamako, prAi??vue le 17 dAi??cembre 2017.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? prAi??cise notamment :
– lai??i??Ai??quipement des bureaux de vote, en termes dai??i??isoloirs, dai??i??urnes et de documents Ai??lectoraux ;
– les conditions du vote par procuration liAi??es Ai?? lai??i??obtention par le mandataire dai??i??une procuration spAi??cifique pour chaque type de scrutin ;
– lai??i??utilisation dai??i??un seul bureau de vote pour les diffAi??rents scrutins ;
– les responsables et les membres des commissions de centralisation et de proclamation des rAi??sultats au niveau local, rAi??gional et du District de Bamako.
Le couplage de ces scrutins permettra de rAi??duire le coAi??t des Ai??lections et dai??i??Ai??viter de convoquer plusieurs fois de suite le mA?me corps Ai??lectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant crAi??ation de onze (11) charges de Notaire ou Offices notariaux.

Les fonctions de notaire sont assurAi??es dans les juridictions oA? il nai??i??a pas Ai??tAi?? crAi??Ai?? dai??i??office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire. Les notaires sont organisAi??s en Ordre.

Lai??i??Ordre des notaires est un Ai??tablissement public Ai?? caractA?re professionnel dotAi?? de la personnalitAi?? morale et de lai??i??autonomie financiA?re. Il reprAi??sente la profession auprA?s des pouvoirs publics et donne son avis en matiA?re de crAi??ation, de transfert ou de suppression de charges.

Les offices de notaire sont crAi??Ai??s graduellement en fonction du dAi??veloppement des activitAi??s socio-Ai??conomiques. Il existe de nos jours trente-sept (37) offices de notaires repartis dans les localitAi??s de Kayes, Bamako, Kati, Sikasso, Koutiala, SAi??gou, Mopti et Gao.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? crAi??e onze (11) charges de notaire dans les localitAi??s suivantes :

– Bamako : trois (3) offices ;
– Kayes : un (1) office ;
– Sikasso : un (1) office ;
– SAi??gou : un (1) office ;
– Koutiala : un (1) office ;
– Tombouctou : un (1) office ;
– Kita : un (1) office ;
– Niono : un (1) office ;
– Nioro : un (1) office.

buy chloroquine phosphate tablets AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE Lai??i??ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la SolidaritAi?? et de lai??i??Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de dAi??cret relatifs Ai?? la crAi??ation et au cadre organique des Directions rAi??gionales et des services subrAi??gionaux du DAi??veloppement social et de lai??i??Economie solidaire.

Les Directions rAi??gionales et les Services subrAi??gionaux du DAi??veloppement social et de lai??i??Economie solidaire ont Ai??tAi?? crAi??Ai??s par le DAi??cret nAi??09-0578/P-RM du 27 octobre 2009. Ils reprAi??sentent, au niveau rAi??gional et local, la Direction nationale du DAi??veloppement social et la Direction nationale de la Protection sociale et de lai??i??Economie solidaire.

Le Gouvernement a adoptAi?? diffAi??rentes politiques notamment la Politique nationale de lai??i??Action humanitaire, la politique nationale de Promotion de lai??i??Economie sociale et solidaire et la Politique nationale de Protection sociale.
La mise en Ai??uvre des rAi??formes contenues dans les diffAi??rents documents de politiques a nAi??cessitAi?? la relecture des textes rAi??gissant les deux Directions nationales pour crAi??er de nouvelles divisions et un centre de Planification, de Documentation et dai??i??Informatique.

Ces changements ont des rAi??percussions sur les Directions rAi??gionales et les services subrAi??gionaux du DAi??veloppement social et de lai??i??Economie solidaire dai??i??oA? la nAi??cessitAi?? de relire le dAi??cret susmentionnAi??.

Le cadre organique est relu en vue de lai??i??adapter Ai?? la nouvelle organisation. Il vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, les Directions rAi??gionales et les services subrAi??gionaux du DAi??veloppement social et de lai??i??Economie solidaire en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de leurs missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat, de lai??i??Urbanisme et des Affaires fonciA?res, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de la DAi??centralisation et de la FiscalitAi?? locale, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers nAi??9059 et nAi??9060 du cercle de Kayes, sises Ai?? Bongourou, commune rurale de LibertAi?? Dembaya :

Les parcelles de terrain affectAi??es sont destinAi??es Ai?? la satisfaction des besoins de rAi??habilitation du village de Bongourou. Lai??i??affectation rAi??pond spAi??cifiquement au souci de fournir Ai?? la population des parcelles de terrain qui respectent les normes et les schAi??mas dai??i??urbanisme.

Elle permettra de freiner lai??i??expansion du tissu spontanAi?? et dai??i??offrir aux habitants de la commune un habitat moderne.

2. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de lai??i??AmAi??nagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??5598 de la Commune IV du District de Bamako sise Ai?? Djikoroni Para :

La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? abriter le Centre de Documentation et dai??i??Informatique de la Direction nationale de la Population.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret permettra dai??i??amAi??liorer le cadre de travail au niveau dudit Centre.

Pills 3. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de lai??i??Energie et de lai??i??Eau de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??4126 du Cercle de Kita, sise Ai?? Kouyou, Commune rurale de Kita-Ouest, cercle de Kita :

La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? la satisfaction des besoins du Programme rAi??gional dai??i??AmAi??nagements hydrauliques multi-usages pour la rAi??alisation de la sAi??curitAi?? alimentaire de lai??i??UEMOA au Mali.

Lai??i??affectation de cette parcelle permettra aux populations de la Commune rurale de Kita-Ouest dai??i??accAi??der, dans les meilleures conditions, Ai?? lai??i??eau potable et aux amAi??nagements et dai??i??en maitriser elles-mA?mes la gestion.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT

Sur le rapport du ministre de lai??i??Equipement et du DAi??senclavement, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant la liste des Ai??quipements gAi??odAi??siques et leurs modalitAi??s de protection et dai??i??exploitation.

Lai??i??Institut gAi??ographique du Mali a Ai??tAi?? crAi??Ai?? dans le cadre de lai??i??amAi??lioration de la couverture cartographique du territoire national avec pour mission, entre autres, lai??i??entretien et la densification des rAi??seaux gAi??odAi??siques permettant la gAi??o localisation des travaux fonciers et de tous les projets de dAi??veloppement notamment les routes, les ponts, les barrages, les constructions de grands Ai??difices, les amAi??nagements agricoles, lai??i??urbanisme et les frontiA?res.

Cependant, pour la mise en place de ces rAi??seaux gAi??odAi??siques, lai??i??Institut gAi??ographique du Mali est confrontAi?? Ai?? un certain nombre de difficultAi??s dont lai??i??insuffisance du financement et la vAi??tustAi?? des Ai??quipements gAi??odAi??siques.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? rAi??soudre ces difficultAi??s. Elle permettra Ai?? lai??i??Institut gAi??ographique du Mali de mettre en place les Ai??quipements gAi??odAi??siques et dai??i??assurer leur protection et leur entretien Ai?? travers lai??i??institution dai??i??une redevance qui sera perAi??ue sur lai??i??exploitation.

Elle permettra Ai??galement de mettre en place un rAi??seau gAi??odAi??sique de rAi??fAi??rence homogA?ne et prAi??cis couvrant lai??i??ensemble du territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, ChargAi?? des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de loi portant statut du personnel enseignant de lai??i??Enseignement secondaire, de lai??i??Enseignement fondamental et de lai??i??Education prAi??scolaire et spAi??ciale. http://www.senneayaksin.com/index.php/2018/03/18/order-ralista-for-gynecomastia/

Lai??i??Ai??ducation est le pilier du dAi??veloppement de tout pays et constitue une prioritAi?? nationale. Ainsi, il a Ai??tAi?? accordAi?? Ai?? lai??i??Ai??ducation prA?s de 17% du Budget national.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de loi sai??i??inscrit dans le cadre de la mise en Ai??uvre des engagements de lai??i??Etat et de lai??i??amAi??lioration des conditions de vie et de travail du personnel enseignant.

Bamako, le 09 novembre 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
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Chevalier de lai??i??Ordre national

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