CommuniquAi?? du Conseil des ministres du dimanche 26 novembre 2017

order keflex 500mg Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni en session ordinaire, le dimanche 26 novembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? lai??i??ordre du jour, le Conseil :

ai??i?? a adoptAi?? des projets de texte ;

ai??i?? procAi??dAi?? Ai?? des nominations ;

ai??i?? et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de loi portant modification de la Loi nAi??2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi Ai??lectorale.

La Loi nAi??2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi Ai??lectorale, en dAi??pit des amAi??liorations quai??i??elle apporte Ai?? notre systA?me Ai??lectoral, rAi??vA?le dans son application un certain nombre dai??i??insuffisances dont :

ai??i?? les problA?mes liAi??s Ai?? lai??i??application des dispositions relatives au vote par anticipation des Forces armAi??es et de sAi??curitAi?? ;
ai??i?? lai??i??absence de commissions de centralisation pour le rAi??fAi??rendum ;
ai??i?? la non fixation dai??i??un dAi??lai au ministre chargAi?? de lai??i??Administration territoriale pour proclamer les rAi??sultats provisoires du rAi??fAi??rendum.

Pour corriger ces insuffisances, le projet de loi adoptAi?? apporte Ai?? la loi Ai??lectorale des modifications concernant :

ai??i?? la suppression du vote par anticipation des Forces armAi??es et de sAi??curitAi?? ;
ai??i?? la crAi??ation de commissions de centralisation au niveau des RAi??gions, du District de Bamako, des cercles, des Ambassades et des Consulats du Mali pour le scrutin rAi??fAi??rendaire ;
ai??i?? la fixation dai??i??un dAi??lai au ministre chargAi?? de lai??i??Administration territoriale, pour la proclamation des rAi??sultats provisoires du rAi??fAi??rendum.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la SAi??curitAi?? et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le cadre organique du SecrAi??tariat permanent de la Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit calibre.

Le SecrAi??tariat permanent de Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit calibre crAi??Ai?? par lai??i??Ordonnance nAi??2017-021/P-RM du 30 mars 2017 sous forme de service rattachAi??.

Il a pour mission la conception et la mise en Ai??uvre des orientations et des stratAi??gies de lutte contre la prolifAi??ration des armes lAi??gA?res et la dAi??finition de plans dai??i??actions opAi??rationnels, en rapport avec les autres services techniques chargAi??s des questions de sAi??curitAi??.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, le SecrAi??tariat permanent de Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit calibre, en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant acquisition de la nationalitAi?? malienne par voie de naturalisation.

Les conditions dai??i??acquisition de la nationalitAi?? malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi nAi??2011-087 du 30 dAi??cembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Lai??i??examen des dossiers rAi??vA?le que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le code.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? accorde ainsi la nationalitAi?? malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-aprA?s :
ai??i?? Madame GUEYE Nadia Malado, de nationalitAi?? franAi??aise ;
ai??i?? Monsieur CROUZET Alain Christian, de nationalitAi?? franAi??aise ;
ai??i?? Madame CROUZET PONCON Huguette, de nationalitAi?? franAi??aise ;
ai??i?? Madame LEONIDE Elisabeth, de nationalitAi?? franAi??aise ;
ai??i?? Monsieur ESWIEI Ibrahim Abu Fargalla, de nationalitAi?? libyenne ;
ai??i?? Monsieur GHARIOS GHANEM Carlos, de nationalitAi?? libanaise ;
ai??i?? Monsieur DIALLO Ibrahima Kaba, de nationalitAi?? guinAi??enne.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE Lai??i??ACTION HUMANITAIRE purchase lady era reviews

Sur le rapport du ministre de la SolidaritAi?? et de lai??i??Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant les missions, lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du SecrAi??tariat exAi??cutif de la Fondation pour la SolidaritAi??.

La Fondation pour la SolidaritAi?? est crAi??Ai??e par lai??i??Ordonnance nAi??2017-026/P-RM du 14 aoAi??t 2017 avec pour mission la mise en Ai??uvre dai??i??un ensemble de mesures susceptibles de contribuer au renforcement du moral des forces armAi??es et de sAi??curitAi?? et dai??i??apporter le soutien Ai?? leurs ayants-droit.

La Fondation pour la SolidaritAi?? dispose dai??i??un Conseil dai??i??Orientation, dai??i??une Commission technique et dai??i??un SecrAi??tariat exAi??cutif.

Le DAi??cret nAi??2017-0694/P-RM du 14 aoAi??t 2017 fixant lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement de la Fondation pour la SolidaritAi?? dispose quai??i??un dAi??cret pris en Conseil des Ministres fixe les missions, lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du SecrAi??tariat exAi??cutif.

Le SecrAi??tariat exAi??cutif a pour mission lai??i??exAi??cution des dAi??cisions du Conseil dai??i??Orientation et de la Commission technique de la Fondation pour la SolidaritAi??. Sur le plan organisationnel, le SecrAi??tariat exAi??cutif comprend, outre le SecrAi??taire exAi??cutif et son Adjoint, un service informatique et des dAi??partements chargAi??s de la solidaritAi?? et de lai??i??action humanitaire, des questions Ai??conomiques et financiA?res, des questions administratives et juridiques et des sites mAi??moriels.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret participe du dAi??marrage effectif des activitAi??s de la Fondation pour la SolidaritAi??.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

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  • ContrA?leurs des Services Publics.

ai??i?? Monsieur Bouboune DICKO, Administrateur civil ;

ai??i?? Monsieur Hamadoun SOULEYMANE, Magistrat ;

ai??i?? Monsieur Komon SANOU, Administrateur civil ;

ai??i?? ContrA?leur gAi??nAi??ral de Police Ouanafaran DiassAi?? DOUMBIA ;

ai??i?? Madame AA?ssAi?? SOW KEITA, VAi??tAi??rinaire et IngAi??nieur dai??i??Elevage ;

ai??i?? Monsieur Aliou SISSOKO, Administrateur civil ;

ai??i?? Monsieur Daouda CAMARA, IngAi??nieur des Constructions civiles ;

ai??i?? Monsieur Mamadou DIANI, Inspecteur du TrAi??sor ;

ai??i?? Monsieur Mamadou DIARRA, Inspecteur des Finances ;

ai??i?? Madame Fadimata OUEYSSOU, VAi??tAi??rinaire et IngAi??nieur de lai??i??Elevage ;

ai??i?? Madame TOURE Bintou KONE, Planificateur ;

ai??i?? Monsieur Namory KONATE, Inspecteur des Finances ;

ai??i?? Madame SISSOKO Youma TRAORE, Inspecteur des Finances ;

ai??i?? Monsieur Mahamoudou Mahamadine DIALLO, Inspecteur des Finances,

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

ai??i?? Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RAi??gion de Koulikoro
Monsieur SAi??kou SAMAKE, Administrateur civil.

ai??i?? Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RAi??gion de Sikasso
Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur civil.

ai??i?? Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RAi??gion de Mopti
Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur civil.

ai??i?? Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RAi??gion de Kidal
Monsieur Mohamed Alhanafi Hamidou MAIGA, Administrateur civil.

ai??i?? Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RAi??gion de TaoudAi??nit
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la RAi??gion de Sikasso
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la RAi??gion de Mopti
Monsieur SAi??kou Amadou DENON, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la RAi??gion de Gao
Monsieur Alhousseyni MAHAMANE, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la RAi??gion de Kidal
Monsieur Fadjigui ThAi??ophile COULIBALY, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la RAi??gion de TaoudAi??nit
Monsieur BarAi??ma DIALLO, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur du District de Bamako
Monsieur Marc DARA, Administrateur civil,

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Kayes
Monsieur Bernard COULIBALY, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de BafoulabAi??
Monsieur Falaye SY, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de DiAi??ma
Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de KAi??niAi??ba
Monsieur Idrissa KANE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Kita
Monsieur Mamadou DIAKITE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Nioro
Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de YAi??limanAi??
Monsieur Fadio FANE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Koulikoro
Monsieur Abdoulaye GOA?TA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Banamba
Monsieur Sekou TOURE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Kangaba
Monsieur Mahamadou IsmaA?la MAIGA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Sikasso
Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Koutiala
Monsieur Youssouf NIARE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Yanfolila
Monsieur Tahirou KOTE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de SAi??gou
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de BarouAi??li
Monsieur DieudonnAi?? SAGARA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Niono
Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Macina
Monsieur Karimou COULIBALY, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de San
Monsieur Amadou DICKO, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Mopti
Monsieur Aliou GUINDO, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Youwarou
Monsieur Mamadou BAH, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Tombouctou
Monsieur Issa KONE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de DirAi??
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Goundam
Monsieur Mamadou KONATE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Gourma-Rharous
Monsieur Drissa SANOGO, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de NiafunkAi??
Monsieur Namakan TOURE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle dai??i??Abeibara
Monsieur Abdoul Nasser Nai??i??Tissa MAIGA, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de Tin-Essako
Monsieur Karifa KONE, Administrateur civil.

ai??i?? PrAi??fet du Cercle de MAi??naka
Monsieur Abdoulaye Daga THERA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a pris acte dai??i??une communication relative Ai?? la perspective dai??i??organiser lai??i??Ai??lection des conseillers des collectivitAi??s territoriales en avril 2018.

Par dAi??crets en date du 09 octobre 2017, les collA?ges Ai??lectoraux ont Ai??tAi?? convoquAi??s le 17 dAi??cembre 2017 Ai?? lai??i??effet de procAi??der Ai?? lai??i??Ai??lection des conseillers des collectivitAi??s territoriales.

Suite Ai?? cette convocation, certains acteurs du processus Ai??lectoral ont exprimAi?? des prAi??occupations qui ont fait lai??i??objet de larges concertations organisAi??es par le ministre de lai??i??Administration territoriale. Il est apparu au cours de ces concertations que la rAi??ussite des Ai??lections du 17 dAi??cembre 2017 est subordonnAi??e Ai?? la recherche de rAi??ponses appropriAi??es aux diffAi??rentes prAi??occupations de lai??i??heure.

Pour permettre Ai?? tous les acteurs concernAi??s de disposer du temps de discussion nAi??cessaire afin dai??i??apporter des rAi??ponses aux prAi??occupations exprimAi??es, il est apparu nAi??cessaire de reporter la date des Ai??lections du 17 dAi??cembre 2017 en avril 2018.

Cette perspective permettra dai??i??ouvrir un espace de dialogue devant aboutir Ai?? un consensus afin dai??i??organiser des Ai??lections inclusives dans un climat apaisAi??.

Bamako, le 26 novembre 2017
Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

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Chevalier de lai??i??Ordre national

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