Centres de santé communautaire : Le casse-tête de l’immatriculation des agents à l’INPS 

 © OUMAR DIOP, AMAP, Santé, tour des hôpitaux , impacts de la canicule sur la population 22/04/2013.

Par Nahawa SANGARÉ

Bamako, 03 mar (AMAP) C’est devenu le sujet qui fâche. L’immatriculation des agents des Centres de santé communautaire (CSCOM) est un caillou dans la chaussure des Associations de santé communautaire (ASACO), en charge de la gestion des CSCOM.

Les agents, qui officient dans ces établissements de soins, n’apprécient guère de se retrouver dans une situation où ils ne pourront pas prétendre à une pension de retraite. Il y a donc chez eux, et à juste raison, une appréhension de vivre les angoisses du lendemain (une fois à la retraite). Parce qu’il faut être immatriculé à l’Institut nationale de prévoyance sociale (INPS) pour les contractuels et autres travailleurs régis par le Code du travail pour bénéficier de la pension de retraite.

Certains agents comptent des années de service et ne comprennent pas ce qui leur arrive. C’est le cas de Mme Sagara Korotoumou Tessougué, sage-femme, chargée du Programme élargi de vaccination (PEV) de routine à l’Association de santé communautaire de Sokorodji et Dianéguéla (ASACOSODIA) en Commune VI, dans la capitale malienne. Elle y travaille depuis 24 ans et s’accommode mal de la non régularisation de sa situation. Son immatriculation à l’INPS demeure pour elle un souci majeur. Et personne ne peut lui reprocher d’étaler son amertume de ne pas jouir de ce droit. Elle pointe du doigt les responsables de l’ASACOSODIA qui, selon elle, refuseraient d’enregistrer leurs travailleurs du Centre à l’INPS.

«Comme tout autre salarié, nous avons le droit de bénéficier d’une pension à la retraite. Nous réclamons le droit d’être inscrit à l’INPS», confie la sage-femme. Ajoutant que le personnel des CSCOM qui se trouve dans cette situation continuera de se battre pour être mis dans ses droits.

Selon elle, les autorités compétentes doivent intervenir pour tirer les choses au clair. « Les responsables de l’ASACOSODIA nous avaient demandé de procéder au paiement de trois ans d’arriérés que l’INPS aurait réclamé pour nous immatriculer et nous permettre de bénéficier de la pension, nous avons accepté».

Au niveau de l’Association de santé communautaire de Kalaban coura (ASACOKALKO), les contractuels vivent les mêmes difficultés. Eux aussi ne sont pas immatriculés à l’INPS. Fatoumata Dickel Cissé, comptable au CSCOM depuis trois ans, fulmine contre les responsables de l’ASACO qui, selon elle, apportent invariablement la même réponse : « c’est en voie de résolution». Elle trouve que la situation actuelle est inquiétante parce qu’on peine à inscrire les travailleurs au régime de pension. Elle n’entend plus admettre qu’on lui construise des châteaux en Espagne.

DES ASACO RETICENTS – La secrétaire générale du Collectif des agents recrutés sur fonds ASACO du Mali (COAFA-Mali), Kadiatou Tangara, évoque des facteurs d’ordre économique, mais aussi l’ignorance et la négligence coupable des responsables d’ASACO comme étant à l’origine du non paiement des cotisations des travailleurs à l’INPS. Or, cela représente un préalable important.

« Nous attendons que les ASACO payent nos cotisations à l’INPS pour nous permettre de bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), des allocations familiales, des congés de maternité payés et de la pension une fois à la retraite», dit-elle à qui veut l’entendre. Selon elle, le Collectif a fait des démarches auprès de l’INPS pour qu’il incite les ASACO à immatriculer obligatoirement tous leurs employés. Les nombreuses tentatives de l’INPS pour les contraindre sont restées vaines dans bien de cas.

Elle fustige, aussi, l’attitude de l’INPS, même si les travailleurs des CSCOM de Magnambougou, Banankabougou et Faladié ont été enrôlés au régime. Kadiatou Tangara indique, aussi, que le Collectif est aussi confronté à la lenteur administrative dans le processus d’intégration des contractuels à la Fonction publique.

A l’origine de la problématique de l’immatriculation des agents à l’INPS, des facteurs d’ordre économique, mais aussi une négligence des responsables d’Associations communautaire.

Le président de l’ASACOSODIA, El hadj Mandjou Diarra, ne fait pas dans la langue de bois. Il explique que les agents, qui travaillent au niveau de son Centre, ne sont pas immatriculés. «Nous avons commencé les procédures. Mais, cela exige beaucoup de dépenses parce que l’Institut réclame au moins le paiement de trois ans d’arriérés de salaire pour chaque agent concerné. Nous ne sommes pas en capacité de répondre à cette exigence», souligne le leader d’ASACO. Il rappelle que ça va être un combat de longue haleine parce que lui-même est convaincu que la retraite est un droit dont tous les salariés doivent jouir.

Son collègue Moussa B. Diarra de l’ASACOKALKO explique que les contractuels des ASACO et les fonctionnaires payés par l’Etat sont les deux types de salariés au niveau des CSCOM. Il confirme, pour le cas précis de son CSCOM, que les travailleurs sont bien inscrits à l’INPS et conformément aux textes. « Nous connaissons aussi des difficultés qui sont en train d’être aplanies. Les contractuels engagés par l’établissement pour assurer les gardes de nuit ne sont pas immatriculés parce qu’eux sont juste payés pour leur prestation », relève le patron de l’ASACOKALKO.

Il en appelle à l’implication des autorités dans le dossier pour circonscrire le phénomène qui pourrait être après une bombe à retardement. Mais, surtout, faciliter le processus d’intégration à la Fonction publique des travailleurs des ASACO qui remplissent les conditions requises. Pour lui, il faut, aussi, perfuser les ASACO avec une subvention de l’Etat pour permettre d’améliorer le traitement du personnel dans ces structures de soins.

TROIS ANS D’ARRIERES – Le président de la Fédération régionale des associations de santé communautaire du Mali (FERASCOM) du District de Bamako, Oumar Ba, explique que l’ASACO est chargée de couvrir les salaires et les autres charges sociales des travailleurs qu’elle a recrutés sur ressources propres, générées par les tickets des consultations externes et la vente de médicaments. « Malheureusement, déplore-t-il, au niveau de certaines ASACO, ces recettes ne suffisent même pas à couvrir les salaires encore moins à faire face aux charges sociales des agents techniques. » Et d’ajouter que pourtant la Convention d’assistance mutuelle (CAM) que les ASACO signent avec les mairies, les oblige à payer d’abord les salaires et à inscrire tous les salariés à l’INPS.

« Auparavant, se souvient-t-il, l’État accordait à la Fédération nationale des associations de santé communautaire du Mali (FENASCOM), le niveau national, une subvention de 80 millions de Fcfa pour payer notamment les salaires et les charges sociales. » Selon Oumar Ba, ce montant a été réduit à 5 millions de Fcfa. Cette subvention, victime de cette réduction drastique de, n’a pas été donnée depuis trois ans.

Il exhorte l’État à soutenir les ASACO en supportant les charges sociales. « Les ASACO, propose-t-il, assureront ainsi facilement les salaires. » « Elles font déjà de leur mieux. Il n’y a plus de retard de paiement des salaires. Mais nous avons vraiment du mal à honorer les charges sociales », confie-t-il. Il invite, aussi, les ASACO à réduire leurs dépenses compressibles et les mairies à accompagner les CSCOM dans le cadre de la CAM.

« La FENASCOM, assure-t-il, a engagé des pourparlers avec l’INPS pour que les contractuels des ASACO du District de Bamako bénéficient de toutes les prestations liées à leur immatriculation. « Nous avons fait un moratoire avec l’INPS. Cet accord est très bénéfique parce que permettant de donner un bol d’air aux ASACO qui traversent des difficultés économiques pour payer leurs arriérés de cotisations et de se mettre à jour », se réjouit-il.

Pour lui, il faut prendre le taureau par les cornes et de fixer des règles du jeu claires pour toutes les parties.

NS/MD (AMAP)