Communiqué du conseil des ministres du 15 nomvembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Communiqué du conseil des ministres du 15 nomvembre 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.

La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.

Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.

Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.

L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.

L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.

A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière.

Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.

2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.

Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.

Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.

La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.

Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.

Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.

L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées.

La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.

Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :

– les mesures urgentes ;

– le développement des compétences ;

– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;

– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.

La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b.  par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

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Communiqué du conseil des ministres du 1er novembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Communiqué du conseil des ministres du 1er nomvembre 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des équipements pour la fabrication des plaques d’immatriculation.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupe EHA Hoffman International GMBH représenté par la Société DJIGUIYA SIGNATURE, pour un montant de 3 milliards 525 millions 217 mille 215 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 60 jours.

Le projet de décret adopté permettra de prendre en compte les réformes engagées dans le secteur des transports et la reprise, par l’Etat, de l’immatriculation des véhicules du parc national conformément aux normes communautaires et aux standards internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

-Gouverneur de la Région de Bougouni : Général de Brigade, Ousmane WELE.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

-Chef d’Etat-major général Adjoint des armées : Général de Brigade, Kèba SANGARE.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

-Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) :

Monsieur Cheick Mahamadou Chérif KEITA, Administrateur Civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres, de l’état des préparatifs du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat.

Au total 1489 postes sont mis en compétition. Ils concernent toutes les catégories de la Fonction publique de l’Etat et de tous les secteurs auxquels s’ajoutent les 75 postes ouverts pour les Corps de l’Ecole nationale d’Administration. Les 76 postes non pourvus suite à la proclamation des résultats du concours direct de l’année 2021 ont été également ajoutés à l’effectif de cette année.

Les réceptions des dossiers de candidature se déroulent du 1er au 30 novembre 2023 à Bamako au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti Tombouctou et Gao.

Le Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023, se déroulera du 23 au 31 décembre 2023 à Bamako et dans tous les centres régionaux. Ce concours est placé sous le signe de la transparence, de l’équité et de la justice sociale.

2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main ».

La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation a organisé le deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main » à Rome en Italie du 17 au 20 octobre 2023. Ce forum est une initiative phare de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et une plate-forme centrale pour tous les domaines prioritaires de l’Organisation.

Cette initiative soutient 63 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe et du Moyen-Orient dans la mise en œuvre des programmes visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires dans le cadre d’une démarche axée sur l’intégration et les territoires. Pour cette seconde édition, 30 pays dont le Mali étaient invités à présenter leurs plans d’investissement. Au cours des différents panels, les trois principes qui gouvernent notre pays ont été largement diffusés auprès des partenaires publics et privés, toute chose qui a retenu l’attention et l’estime des participants sur notre pays.

Au sortir de ce forum, la délégation a noté :

– l’engagement des grandes institutions notamment, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation, le Fonds international pour le Développement Agricole et le Programme Alimentaire Mondiale à soutenir notre pays dans ses efforts de refondation ;

– la détermination du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation à appuyer toutes les initiatives en faveur de notre pays ;

– la disponibilité des entreprises internationales et des pays comme l’Argentine et le Brésil à collaborer avec le Gouvernement et les entreprises privées pour la promotion de la filière bétail-viande ;

– l’engagement du Centre international des Investissements à accompagner notre pays dans la mise en œuvre de son plan d’investissement.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

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Communiqué du conseil des ministres du 26 octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Communiqué du conseil des ministres du 26 octobre 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du «Sigi», rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national.

Le «Sigi» est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara.

La dernière édition du «Sigi» a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du «Sigi» est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions.

En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le «Sigi» a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du «Sigi» dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique.

Ce classement permettra, entre autres :

– de sauvegarder le «Sigi» contre l’aliénation, la transformation, la disparition ;

– d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du «Sigi» ;

– de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ;

– de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef.

La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres :

– de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ;

– de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ;

– de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ;

– de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes.

Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef.

Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée.

Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité.

L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats.

Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines.

Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification.

3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays.

Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays.

Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance et de coopération avec les Forces de Défense et de Sécurité.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

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La Ceinture et la route : Des accomplissements précieux et riches d’enseignements

Par Aminata Dindi SISSOKO

Envoyée séeciale 

Beijing, 18 oct (AMAP) Le troisième Forum de la Ceinture et de la Route pour la coopération internationale s’est tenu du mardi au mercredi à Pékin, sous le thème de la « Coopération de haute qualité de la Ceinture et de la Route : Ensemble pour le développement commun et la prospérité ».

La cérémonie d’ouverture, au palais de l’Assemblée du peuple, était présidée par le président chinois Xi Jinping. En présence, notamment des présidents russe Vladimir Poutine, indonésien Joko Widodo, argentin Alberto Fernandez et du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, ainsi que du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres,

Cette année marque le dixième anniversaire de l’Initiative « la Ceinture et la Route ». Le Président Xi Jinping a dressé le bilan devant les représentants de plus de 140 pays et de 30 organisations internationales participant à cette rencontre. Il a souligné que la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route », basée sur le principe d’amples consultations, de contributions conjointes et de bénéfices partagés, « a transcendé les différences en termes de civilisation, de culture, de système social et de phase de développement, ouvert une nouvelle piste pour les échanges interétatiques et instauré une nouvelle architecture de coopération internationale. »

L’initiative incarne le plus grand dénominateur commun qu’est le développement partagé de l’humanité. « Au cours des dix ans écoulés, nous avons œuvré à mettre en place un réseau mondial de connectivité terrestre, maritime, aérien et cyber axé sur des corridors économiques, structuré par des voies de transport majeures et des autoroutes de l’information et fondé sur des chemins de fer, des routes, des aéroports, des ports et des pipelines », a-t-il dit.

« Ces efforts ont favorisé effectivement la grande circulation des biens, des capitaux, des technologies et des personnes entre les pays et fait en sorte que l’ancienne Route de la Soie, plusieurs fois millénaire, affiche à l’ère nouvelle une vitalité renouvelée » s’est-il réjoui.

A ces résultats, il a ajouté, entre autres, la mise en œuvre de projets d’échanges humains et culturels comme les Ateliers Luban, la Silk Road Community Building Initiative et l’Action Lumière.

Le président Xi Jinping a, aussi, indiqué que grâce à la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route », la porte de la Chine s’est ouverte de plus en plus grande. « Les régions de l’intérieur du pays sont passées de l’arrière à l’avant et les régions côtières ont atteint un niveau plus élevé en matière d’ouverture et de développement. Le marché chinois a ainsi intensifié ses liens avec le marché mondial. »

La Chine est aujourd’hui le principal partenaire commercial de plus de 140 pays et régions et le principal investisseur pour de plus en plus de pays. « L’investissement chinois à l’étranger et l’investissement étranger en Chine sont, l’un comme l’autre, un témoignage d’amitié et de coopération et une démonstration de confiance et d’espoir. Nous sommes profondément conscients que seule la coopération gagnant-gagnant permet de réussir de grandes actions dans l’intérêt de tous. Avec la volonté de coopérer et des actions concertées, nous pouvons transformer les passages difficiles en voies dégagées, les pays enclavés en pays connectés et les zones sous-développées en pôles de prospérité », a-t-il-dit.

 

« Nous agissons pour l’interconnexion et le bénéfice de tous, et travaillons au développement partagé et à la coopération gagnant-gagnant. Nous rejetons le clivage idéologique, la rivalité géopolitique et la politique des blocs, et nous nous opposons aux sanctions unilatérales, à la coercition économique, au découplage et à la rupture des chaînes d’approvisionnement » a-t-il-fait savoir.

Selon lui, les dix ans écoulés démontrent que la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route » se tient du bon côté de l’Histoire, s’inscrit dans la logique du progrès de notre temps et représente une bonne voie à suivre.

Et de souligner la disponibilité de la Chine à travailler avec différentes parties pour approfondir le partenariat dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route ».

Il a indiqué que l’initiative répond à l’aspiration d’une communauté internationale à construire un monde interactif. « La Russie, la Chine et la plupart des pays du monde observe le principe d’égalité et du bénéfice mutuel dans la coopération internationale et nous cherchons un développement durable universel bénéfique pour la population. Nous respectons la diversité des civilisations et le droit autonome des pays de choisir la voie de développement. Cela est inscrit également dans le cadre de l’initiative. Nous sommes également d’avis qu’il faut la circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour promouvoir l’intégration et cela correspond également à notre vision de construire une grande Eurasie » a-t-il dit.

Le secrétaire général Antonio à la tribune a souligné que ce troisième forum « la Ceinture et la Route » reconnaît une vérité centrale : Sans infrastructure – y compris « l’infostructure » – il ne peut y avoir de développement. Et sans soutien au développement, de nombreux pays en développement seront privés des infrastructures dont ils ont désespérément besoin.

Dans son discours, il a estimé que l’initiative « la Ceinture et la Route » « peut apporter une contribution précieuse dans deux domaines d’action clés en favorisant la durabilité économique dans les pays en développement et en faisant progresser la durabilité environnementale. »

Il a, aussi, souligné l’importance de la décision du Président Xi Jinping d’aligner l’Initiative sur les Objectifs de développement durable (ODD).

ADS/MD (AMAP)

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Communiqué du conseil des ministres du 18 octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Communiqué du conseil des ministres du 18 octobre 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali.

Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.

Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.

La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro), à Bamako en République du Mali.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois.

Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux.

3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ;

b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.

En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres :

– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;

– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;

– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;

– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;

– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako.

La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION

– Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE

– Chargé de mission :

Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;

Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité.

Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres.

La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par :

– la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ;

– la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées contre des camps et des positions militaires, qu’ils revendiquent.

2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la mise en place des délégations spéciales dans certaines Collectivités territoriales.

Les Collectivités territoriales concernées sont celles dans lesquelles des irrégularités, des disfonctionnements et des insuffisances dans la gestion administrative, financière et comptable ont été constatées à la suite des missions de contrôle et de suivi.

Cette mesure administrative prise conformément aux dispositions du Code des Collectivités territoriales sera appliquée sans préjudice des poursuites judiciaires le cas échéant.

La mise en place des délégations spéciales concerne également les nouvelles régions dans le cadre de leur opérationnalisation en attendant l’élection des Conseillers des Collectivités territoriales.

Ces mesures contribueront à renforcer la bonne Gouvernance dans lesdites Collectivités territoriales, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.Rédaction Lessor

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Communiqué du Conseil des ministres du 11 octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant Code pénal ;
b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale.
De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001.
Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale.
Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement.
Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes.
En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice.
Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir :
– l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ;
– l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ;
– la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ;
– la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ;
– la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ;
– l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ;
– les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ;
– l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à
l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales.
Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont :
– l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression
des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains
responsables politiques et administratifs ;
– l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et
financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ;
– la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la
criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ;
– la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons
d’arrêt ;
– l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera
progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de
nature à éviter la surpopulation carcérale ;
– l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention
dans certains cas ;
– l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout
moment et à toute étape de la procédure ;
– l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure
contre les acteurs de la justice ;
– l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales
d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la
proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ;
– l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ;
– les précisions sur la procédure d’extradition.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara.
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 5 hectares 63 ares 27 centiares, 44 hectare 68 ares 51 centiares et 108 hectares 95 ares 39 centiares sont destinées à satisfaire les besoins d’extension de la ville de Nara, motivée par la nécessité de recaser certaines populations victimes d’inondation et de satisfaire aux besoins nouveaux de parcelle de terrain à usage d’habitation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres
de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 11 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
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Le Bataillon des forces armées reconstituées sous protection de la MINUSMA à Kidal

Bamako, 10 oct (AMAP) Les composantes Forces armées maliennes (FAMa) et de la Plateforme du Bataillon des forces armées reconstituées (BATFAR) ont quitté, mardi, le camp1 de Kidal pour celui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), annonce l’Armée malienne sur son site web officiel.

Le BATFAR, initialement composé des FAMa, des combattants de la Plateforme et de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), « était placé dans le camp1 de Kidal et sous la protection de la MINUSMA », indique la même source.

Dans son mémorandum sur le dernier rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali, couvrant la période de janvier à mars, le gouvernement malien a fait le point de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

« L’opérationnalisation du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), la mise en place de projets structurants pour l’insertion des ex-combattants, la création de la Commission vérité, justice et réconciliation, la création du Bataillon des forces armées reconstituées (BAFTAR) sont, entre autres, des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de l’Accord », a énuméré le gouvernement ;

Il ajoute, aussi, entre autres, l’adoption le 29 mars dernier, de deux projets de décret pour un meilleur fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi à savoir la Commission nationale de désarmement-démobilisation-réinsertion (DDR) et la Commission nationale d’intégration.

Bamako indique que son engagement s’est également traduit par la poursuite des travaux entre la Commission nationale DDR et la MINUSMA qui a notamment permis l’identification et le cantonnement de 900 femmes associées aux groupes armés dans les Régions de Gao, Kidal, Ménaka et Tombouctou.

En dépit du retard accusé dans le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, à ce jour, 2 750 ex-combattants ont été intégrés au sein des Forces de défense et de sécurité nationales. Parallèlement, l’opérationnalisation du Fonds pour le développement durable (FDD) s’est poursuivie par l’allocation de ressources budgétaires spécifiquement dédiées au développement des régions du Nord

La composante de l’armée malienne est arrivée à Kidal, dans le nord du pays, en février 2020. Ce déploiement était prévu dans le cadre de l’Accord de paix d’Alger de 2015.

Cet accord prévoit que les unités armées des mouvements signataires intègrent l’armée nationale. Il prévoit aussi le redéploiement de l’armée malienne sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones contrôlées par les signataires de l’accord de paix, comme la CMA.

La mise en place du BATFAR et la réalisation de toutes les autres étapes du processus de paix de l’Accord d’Alger devaient permettre de passer à une étape pour l’armée malienne : la lutte contre le terrorisme.

MD (AMAP)

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Moussa Ag Acharatoumane, secrétaire général du Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA, ex-rébellion) : «Je ne vois pas d’autre alternative à l’Accord»

Moussa Ag Acharatoumane, secrétaire général du Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA, ex-rébellion)

Propos recueillis par 

Massa SIDIBÉ

Dans cette interview exclusive, le secrétaire général du Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA) dénonce les incohérences de certains groupes signataires de l’Accord qui préfèrent s’allier avec les terroristes islamistes contre l’Armée nationale. Ag Acharatoumane, artisan d’un pays uni dans sa diversité, évoque, aussi, l’avenir du processus de paix à la lumière des événements en cours

L’Essor : Quelles explications donnez-vous à la récente multiplication des attaques dans plusieurs localités du Mali ? 

Moussa Ag Acharatoumane : En réalité, cela est dû à plusieurs choses en même temps. Je pense que les dernières en date, c’est malheureusement la rétrocession des emprises de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à l’Armée malienne. Une Résolution votée au Conseil de sécurité de l’ONU dit que cette rétrocession doit se faire à l’État malien. Je pense que c’est autour de ces emprises militaires qu’il y a eu des incompréhensions entre les autorités centrales et une partie des movements, notamment ceux basés à Ber et à Kidal. Il s’agit essentiellement des entités de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA).

Je pense que c’est, malheureusement, autour de cela que ces incompréhensions ont conduit à un certain nombre de choses qui ont conduit à ce que lon voit aujourd’hui, c’est-à dire la reprise des hostilités entre d’une part l’Armée malienne et d’autre part, même si c’est le sigle du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD) qui est utilisé, et majoritairement des organisations issues de la CMA.

Ces emprises posent problème pour la CMA, mais chez nous à Ménaka, Gao et ailleurs, il n’y a pas eu de difficultés majeures. Parce que nous n’avons pas fait de cette rétrocession des emprises de la MINUSMA un enjeu important. Pour nous, le plus important, c’est que les gens conjuguent leurs efforts dans le cadre de la protection des personnes et de leurs biens qui sont aujourd’hui victimes des organisations barbares. Il s’agit en l’occurrence de l’État islamique dans la zone dite des trois frontières.  Malheureusement, c’est ce qui a conduit à ce qui se passe.

Il faut, aussi, comprendre qu’au Nord du Mali, il n’y a pas que des affrontements seulement avec les mouvements de la CMA qui sont sous appellation du CSP-PSD. Mais il y a, aussi, en réalité des affrontements avec les groupes armés d’obédience «djihadiste». Ceux qu’on appelle les mouvements issus d’Al-Qaïda, donc le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (JNIM). Et, de l’autre côté, il y a d’autres organisations comme l’État islamique qu’on appelle Daesh dans la zone des trois frontières. Aujourd’hui, l’Armée malienne a en face tous ces acteurs.

L’Essor : Pourquoi les difficultés ont surgi dès le démarrage de la deuxième phase de la rétrocession des emprises de la Mission onusienne à l’Armée malienne ?      

MAA : Parce que la première phase s’est passée dans des zones qui sont sous contrôle du gouvernement avec d’autres mouvements qui, en réalité, sont en harmonie avec l’État malien. C’est ce qui explique qu’à Ménaka, la rétrocession s’est bien passée et ailleurs aussi. Le problème a éclaté quand on a voulu reprendre le camp de Ber qui était contrôlé par la CMA. Elle a rejeté la Résolution du Conseil de sécurité, ainsi que la volonté du gouvernement malien de prendre possession de ces emprises. Les autres emprises sont beaucoup plus au Nord, c’est-à-dire celles de Kidal, Aguelhok, Tessalit. Ces emprises sont dans la Région de Kidal qui est majoritairement contrôlée par des éléments issus de la CMA. Ces derniers ont, apparemment, des raisons qui sont propres à eux selon lesquelles ces emprises ne peuvent pas être occupées par les Forces de défense et de sécurité nationales. Ce qui est en contradiction bien évidemment avec la Résolution du Conseil de sécurité.

L’Essor : Pouvez-vous revenir sur les raisons fondamentales du retrait du MSA du CSP-PSD ?

MAA : Quand on créait le CSP-PSD, c’était pour apaiser les tensions, reconstruire les communautés et mettre un terme aux conflits qui opposent les mouvements. Le deuxième objectif, c’était de conjuguer nos efforts pour protéger les populations et leurs biens. Et le troisième, c’était de mutualiser nos efforts dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Sur le deuxième objectif, nous n’avons malheureusement pas réussi à protéger les communautés, parce que cela fait une année et demi qu’une grande partie de nos populations est massacrée, de façon atroce, par l’État islamique notamment dans les Régions de Ménaka, de Gao, dans le Gourma frontalier avec le Burkina Faso.

Pendant tout ce temps, nous avons toujours demandé à ce que nos frères de la CMA, qui sont membres du CSP, nous viennent en aide pour protéger ces populations.

Malheureusement, ils ne sont jamais venus nous aider. Pendant un an et demi, il y a eu plus de mille civils  tués, massacrés et chassés de chez eux. Malgré tout cela, nous avons gardé notre calme, et un beau jour, on se lève et on fait une déclaration en notre nom pour dire que le CSP aurait décidé d’adopter cette légitime défense contre les Forces de défense et de sécurité avec lesquelles le MSA et le GATIA ont de très bons rapports.

L’incompréhension est venue de là. Pourquoi adopter une légitime défense contre les FAMa et ne pas faire la même chose contre l’État islamique qui est l’auteur des massacres atroces contre les communautés majoritairement touarègues ? Donc, c’est à partir de là que nous avons compris qu’il y a d’autres choses qui se cachent derrière notre initiative. C’est la raison principale pour laquelle nous avons décidé, en toute responsabilité, de mettre fin à notre participation au CSP.

L’Essor : Le MSA continue donc à collaborer avec les Force armées maliennes (FAMa) ? 

MAA : Le MSA et les FAMa ont de très bons rapports. Nous collaborons dans le cadre de la lutte contre l’État islamique dans les Régions de Ménaka et Gao. Nous collaborons, aussi, dans le cadre de la lutte contre le banditisme urbain et rural. À ce niveau, nous avons de très bons résultats. Par exemple, à Ménaka, la plupart des brigands, malfrats ou terroristes que nous neutralisons sont remis aux Forces de défense et de sécurité. À ce titre, nous faisons souvent des patrouilles ensemble. Nous pouvons nous retrouver sur les mêmes check-points. Cette collaboration a permis, entre autres, la réduction des conflits entre les parties signataires.

Nous avons constaté que travailler ensemble a permis de réduire les tensions, renforcer la sécurité, contribuant ainsi au fait que les parties maliennes à Ménaka se retrouvent autour de toutes les questions d’intérêt pour la Région de Ménaka. La collaboration entre les mouvements et les Forces de défense et de sécurité a permis de renforcer l’État. Le gouverneur de la Région de Ménaka est réellement le chef de l’exécutif de la région. Il s’appuie sur cette bonne collaboration pour diriger la région. L’organisation de toutes les élections dans la région sans le moindre couac en est un fort exemple.

La bonne collaboration avec les FAMa a, aussi, permis de lutter contre les menaces transnationales telles que le terrorisme avec des résultats probants qui ont permis l’arrestation de personnes étrangères venues dans la région pour s’associer aux terroristes et l’arrestation d’autres terroristes déjà en activité.

 L’Essor : Comment entrevoyez-vous le processus de paix en l’occurrence la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ? 

MAA : C’est vrai que le processus de paix est affecté avec ce qui se passe actuellement. Mais, je ne vois pas d’autre alternative à l’Accord. Mon constat aussi est que personne n’a officiellement déclaré qu’il a quitté l’Accord ni les mouvements de la CMA ni le gouvernement. Même s’il y a des affrontements, aucun de ces acteurs n’a officiellement déclaré la fin de l’Accord.

Donc, pour moi ce texte reste toujours un cadre qui nous permet de nous retrouver et de continuer à travailler ensemble. Les uns et les autres doivent regarder cela et saisir l’opportunité pour revenir autour de la table, pour discuter dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord. Parce que le document traite de tous nos problèmes et a permis d’avoir une certaine paix et accalmie pendant huit ans. Il ne faut pas remettre tout cela en cause pour des choses qui, pour moi, ne valent pas trop la peine. On ne peut pas remettre en cause la vie de notre nation et celle de nos populations à cause des emprises occupées par la MINUSMA. L’avenir de nos populations est beaucoup plus important que cela.

Aujourd’hui, il faut impérativement faire avancer le processus de paix avec les mouvements qui sont prêts à le faire. Ceci permettra de renforcer la sécurisation des personnes et de leurs biens mais, également, de répondre au besoin urgent du moment.

L’Essor : Quelle est votre lecture de la situation sociopolitique du Mali à l’entame de la IVè République ?  

MAA : La situation politique au Mali est compliquée, puisque nous sommes dans une Transition et si tout va bien nous devrons nous acheminer progressivement vers des élections qui sont attendues par tout le monde et ainsi, avec le retour à l’ordre constitutionnel normal.

Je pense que la IVè République que le président de la Transition vient de proclamer nous permet de faire un pas en avant, de repenser beaucoup plus en profondeur notre pays, de prendre en compte un certain nombre de choses. Par exemple, la création de la deuxième chambre du Parlement, notamment le Sénat, la valorisation des chefs traditionnels et coutumiers. Il y a beaucoup de choses positives dans cette nouvelle Constitution.

Maintenant, c’est à nous de prendre les côtés positifs et d’en faire un fer de lance pour la paix, la réconciliation et la refondation de notre pays. Je pense que c’est l’objectif des autorités actuelles et l’aspiration de l’ensemble des Maliens.

MS (AMAP)

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Communiqué du conseil des ministres du 06 octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9 022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2 180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.

Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

– de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

– de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

– d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la croissance économique et sociale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre :

Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique :

Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda :

Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :

Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office Riz Ségou :

Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger :

Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué :

Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture :

Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.

– Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :

Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Chargés de mission :

Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;

Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;

Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;

Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.

Directeur National de l’Hydraulique :

Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :

Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

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Visite du Premier ministre du Niger au Mali : Coopération, lutte contre le terrorisme et économie au cœur des échanges

Le voyage de Lamine Zeine Ali Mahaman a permis aux autorités du Mali et du Niger d’aborder des questions essentielles à leurs relations et pour faire face aux défis communs

Bamako, 06 oct (AMAP) Le Premier ministre du Niger, Lamine Zeine Ali Mahaman, a effectué une visite, jeudi, à Bamako qui a permis aux autorités du Mali et du Niger d’aborder des questions essentielles pour mieux raffermir leurs liens et faire face aux défis communs, notamment la lutte contre le terrorisme.

Après une séance de travail, le Premier ministre nigérien a été reçu à Koulouba par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. À sa sortie d’audience, Lamine Zeine Ali Mahaman a indiqué qu’il était porteur d’un message du président de la Transition du Niger, le général Abdourahamane Tchiani, à son homologue malien.

Selon Lamine Zeine Ali Mahaman, la rencontre a permis de rendre compte au chef de l’État des échanges de sa délégation avec le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga sur trois points essentiels. “Il s’agit d’abord, a-t-il poursuivi, de mettre en route très rapidement les moyens nécessaires à la tenue de la grande commission-mixte nigéro-malienne de coopération.”

Ensuite, a ajouté le visiteur de marque, “les échanges ont permis de partager des préoccupations communes qui sont liées au terrorisme qui affecte nos États avec le soutien de certaines puissances étrangères. Le troisième point a porté sur les questions d’ordre économique dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel qui vient d’être créée entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso, et à laquelle il faut donner une forme.

Le chef du gouvernement nigérien a saisi l’occasion pour dénoncer les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la Cédéao auxquelles le peuple nigérien est déterminé à faire face avec l’appui et le soutien de Bamako.

C’est précisément à 12h40mn que l’avion transportant le Premier ministre du Niger, Lamine Zeine Ali Mahaman, a atterri à l’aéroport international président Modibo Kéita Sénou. Il a été accueilli à sa descente d’avion par son homologue malien, Choguel Kokalla Maïga, accompagné des membres du gouvernement.

Après un court entretien élargi au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop et au ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, les deux délégations se sont rendues à la Primature où elles ont tenu la séance de travail.

Plusieurs ministres, dont le ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, ceux en charge de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara, de la Sécurité et de la Protection civile, le général Daoud Aly Mohammedine, de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop y ont pris part. Lamine Zeine Ali Mahaman était également accompagné par des ministres occupant des postes clés dans son pays.

SITUATION AU NIGER – «Je voudrais remercier le Mali pour son soutien sans ambages lorsque la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé de nous sanctionner avec des mesures sans précédent, inhumaines», a dit le Premier ministre du Niger, se réjouissant, aussi, de l’appui du Burkina Faso. «Cela nous donne beaucoup d’énergie dans notre résistance et résilience», a-t-il ajouté.

Lamine Zeine Ali Mahaman a expliqué, ensuite, que des accords ont été trouvés avec le Burkina Faso pour que l’approvisionnement du Niger se fasse en produits de première nécessité. «Nous poursuivons cela avec l’appui de l’État, de notre armée. Nous arrivons tant bien que mal à assurer l’approvisionnement en denrées et produits pharmaceutiques», a-t-il ajouté.

Le Premier ministre nigérien est revenue, également, sur l’interruption du circuit financier dont son pays a été victime de la part des institutions économiques et monétaires de la sous-région. «Nous essayons, tant bien que mal, de subvenir aux dépenses de souveraineté», a assuré l’hôte le Premier ministre du Niger, ajoutant que son ministre délégué en charge des Finances développera cet aspect avec son homologue malien lors de la séance de travail.

Comme annoncé dans les médias, l’Algérie, pays frontalier du Niger, entend jouer sa partition dans les négociations en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel normal. Selon Lamine Zeine Ali Mahaman, les autorités nigériennes ont reçu de la part du voisin algérien la proposition de négociations. “Mais, a-t-il révélé, les deux parties ne se sont pas comprises dans la précipitation.”

Le Niger a posé ses conditions qui se résument à “l’opposition de l’Algérie à toute intervention de forces sur son territoire ; la reconnaisse de sa souveraineté par l’Algérie et, enfin, l’ouverture des échanges commerciaux entre les deux pays.”

Le Premier ministre nigérien a insisté sur le fait que l’Algérie doit d’abord réaffirmer sa position d’éviter que la CEDEAO ou tout autre fasse usage de la force contre son pays. “Nous voudrions, a-t-il continué, que l’Algérie soutienne notre pays dans l’affirmation de sa souveraineté.” «Il ne sera plus question qu’un pays vienne chez nous et exiger telle ou telle chose», a-t-il averti.

Les échanges commerciaux entre les deux pays viennent sont la troisième condition du Niger pour que Alger puisse mener les négociations. Les domaines de ces échanges concernent, notamment, les infrastructures routières transsahariennes, la fibre optique pour l’internet, puis l’accès au port.

Selon lui, il était bon que les autorités de la Transition au Mali soient informées de cette situation.

GAGNANT-GAGNANT – La raison principale de la visite du Premier ministre nigérien demeure le renforcement de la coopération entre les deux pays. C’est pourquoi, il était fait accompagné par des ministres en charge des départements clés, comme les Hydrocarbures.

À ce propos, Il a évoqué qu’il s’agit “de voir ce que les deux pays peuvent faire ensemble dans ce domaine.” Surtout que le Niger exporte son pétrole “et la solidarité voudrait que les deux nations analysent ensemble comment se soutenir sur ce plan.”

Lamine Zeine Ali Mahaman a, enfin, suggéré une rencontre, dans un bref délai, de la Commission mixte de coopération nigéro-malienne afin d’approfondir les domaines de coopération. «Il faudrait très rapidement qu’on se réunisse pour voir comment toutes ces questions puissent être élucidées», a-t-il souhaité.

Il a, également, parlé des projets de développement entre le Noger et le Mali, prenant l’exemple sur l’accord dans le cadre deu Liptako-Gourma qui concerne, au-delà des questions de défense, la problématique de croissance économique.

Selon lui, il existe un très vaste projet de production de charbon qui verra très rapidement jour dans cette zone. “La production de cette matière contribuera énormément à combler le déficit énergique dans nos pays”,a-t-il espéré

Son homologue malien, Dr Choguel Kokalla Maïga, a signalé que cette visite de travail était attendue avec beaucoup d’impatience par les Maliens. “Cette phase sensible, a-t-il soutenu, que traverse votre pays mérite de bénéficier de l’expérience du frère Mali.”

Pour lui, la nouvelle situation géostratégique et géopolitique doit pousser les deux pays à consolider davantage leur coopération dans des différents domaines clés de la vie des deux nations, “avec à la clé, la solidarité, l’intégration, entre autres.”

Le chef du gouvernement malien a assuré la délégation nigérienne de l’accompagnement de Bamako. Comme en témoigne la présence de plusieurs ministres à la séance de travail. Selon Dr Choguel Kokalla Maïga, “les Maliens qui sont au Niger constituent une grande richesse dans le domaine du renforcement de la coopération entre les deux pays.”

Il a, aussi, rappelé l’histoire qui lie les deux pays. Et de déclarer : « Nous sommes disposés à soutenir le Niger pour lui permettre de traverser cette phase critique avec succès».

OD/AT/MD (AMAP)

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