Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali.

Le secteur financier a enregistré ces dernières années, sous l’impulsion des Etats, des Autorités monétaires et des Régulateurs, des évolutions importantes pour une meilleure contribution au financement de l’économie.

Ces évolutions se sont traduites par la mise en place de dispositifs, de normes, de règlementations et de stratégies qui ont permis d’assurer la stabilité et le renforcement de la résilience du secteur financier, d’améliorer le financement de l’économie et de promouvoir l’inclusion financière des populations.

Malgré les efforts déployés, le financement des entreprises n’est pas assuré à hauteur de souhait, notamment celui du cycle d’exploitation des Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent toujours des difficultés à accéder au financement bancaire en raison de leurs profils de risques.

Pour optimiser les outils de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a initié un projet de loi uniforme sur l’affacturage qui régit de façon homogène les opérations d’affacturage effectuées au sein des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

L’affacturage est une opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties les risques d’insolvabilité sur les créances cédées.

Il permet à l’adhérent de se procurer des fonds et constitue un moyen de recouvrement qui présente entre autres les avantages ci-après :

• l’optimisation de la trésorerie en réduisant l’impact des échéances de paiement ;
• l’élimination du risque d’impayés.

Le projet de loi adopté permettra d’offrir des produits et services financiers variés, abordables, accessibles et adaptés aux besoins des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et des Start-ups.

1. des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des produits pétroliers.

Le Mali est l’un des premiers pays en Afrique subsaharienne à s’engager dans la voie de la libéralisation du sous-secteur des produits pétroliers.

Cette libéralisation s’est traduite par le retrait de l’Etat de toute activité à caractère commercial et la limitation de son rôle à la planification, à la règlementation et à la régulation du marché des produits pétroliers.

Elle a aussi permis l’émergence d’une classe d’opérateurs nationaux, la réalisation de nombreuses infrastructures de distribution de produits pétroliers et le développement des moyens de transport.

Les investissements pour le développement d’infrastructures de stockage d’hydrocarbures liquides et gazeux, afin de fortifier la sécurité du pays en matière d’approvisionnement en produits pétroliers, ont été relégués au second plan au profit d’investissements massifs dans les moyens de transport et le réseau de distribution.

Ces facteurs qui ont mis en exergue la précarité du système d’approvisionnement du pays ont été fortement ressentis suite aux crises qui ont secoué la sous-région et le monde ces dernières années.

Le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales.

Pour pallier cette situation et mettre le pays à l’abri des risques de pénurie de produits pétroliers, les projets de texte adoptés créent, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, l’Office malien des produits pétroliers en remplacement de l’Office national des produits pétroliers, en vue d’assurer la sécurité et la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

– Secrétaire Exécutif du Haut Conseil national de Lutte contre le SIDA :

Monsieur Ichiaka Moumine KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Au grade d’Inspecteur Général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée :

Colonel Diakariaou DOUMBIA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

• Conseiller technique :

Commissaire Divisionnaire de Police Jean Marie DRABO.

• Chargés de mission :
  Commissaire Divisionnaire de Police Hawa COULIBALY ; Commandant Adama DIAKITE.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Chef de Cabinet :

Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :

Capitaine de la Gendarmerie Fatoumata Lansine Sidy DIAKITE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

• –  Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :

Madame Simone DIARRA, Administrateur de l’Action Sociale.

• –  Directeur Général de l’Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou :

Monsieur Cheick Tidiane SYLLA, Inspecteur des services économiques.

• –  Directeur Général de l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes : Monsieur Seydou Alassane COULIBALY, Médecin.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, 1ère édition 2022.

Le Mali a été le berceau de vastes et puissants empires et de royaumes qui ont fait sa grandeur du passé.

La société malienne est une société bien organisée, hiérarchisée et codifiée autour des valeurs ancestrales qui constituent le socle des rapports individuels et collectifs.

Les Institutions traditionnelles avaient un rôle de structuration et de régulation de l’ordre social. Elles ont permis de maintenir les liens socioculturels, de prévenir et de gérer les conflits intra et intercommunautaire, d’assurer durablement le vivre-ensemble entre des populations diverses aux coutumes variées et de favoriser l’intégration de différentes communautés sur la base des complémentarités érigées en véritables valeurs de société.

Ces Institutions traditionnelles, qu’il est convenu de désigner sous l’appellation « Légitimités traditionnelles », sont des maillons essentiels dans la société malienne et sont incontournables dans la conduite de la réconciliation nationale et à la régulation sociale.

En raison du rôle important joué par les légitimités traditionnelles dans la vie de la nation, dans le cadre du processus de refondation de l’Etat en cours et dans le but d’engager un développement local inclusif, durable et efficace, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA, a consacré le 11 novembre, Journée nationale des Légitimités traditionnelles.

Cette première édition de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles a pour thème central : « Place et rôle des Légitimités traditionnelles dans la réconciliation nationale, la promotion de la paix, de la cohésion sociale et la refondation de l’Etat ».

L’objectif général de la célébration de cette Journée est de contribuer à une meilleure exploitation du système de gouvernance des Légitimités traditionnelles pour promouvoir la paix, la cohésion sociale, le vivre-ensemble et soutenir la refondation de l’Etat.

La célébration de la 1ère édition sera marquée entre autres par :

• des conférence-débats autour du thème central ;
• des jeux-concours sur la connaissance des légitimités traditionnelles régionales et locales sur la Chaîne nationale de l’ORTM et les radios de proximité des capitales régionales ;

• des expositions photos sur les grandes figures des légitimités traditionnelles et leurs apports dans la société ;
• des consultations médicales ophtalmologiques et en géronto-gériatrie.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de l’évolution du processus de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée.

La Justice est confrontée à de nombreux défis à la fois matériels, financiers et humains. Pour y faire face, la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens matériels, financiers et humains sur la période 2020-2024.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, un concours de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée a été ouvert.

Les Commissions d’enregistrement et de dépouillement mises en place à cet effet ont reçu :

• pour le concours des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée 4 201 dossiers ;
• –  pour le concours des auditeurs de justice 8 074 dossiers dont 5 387 pour l’ordre judiciaire et 2 687 pour l’ordre administratif ;
• –  pour le recrutement sur titre 55 dossiers de docteurs en droit.

Lors du dépouillement et de la vérification, 39 faux diplômes ont été recensés au titre du concours des auditeurs de justice de l’ordre judiciaire et 692 faux diplômes pour le concours de recrutement des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée. Ces dossiers seront transmis au Procureur de la République.

Ces recrutements permettront de combler, en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 26 octobre 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque ouest africaine de développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA- SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

2. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

3. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

Au titre du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiaires.

2. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Au titre du ministère de la Santé et du Développement social

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

Chers compatriotes,

C’est un devoir pour moi en ce jour, le vendredi 26 mars 2021, qui marque le 30ème anniversaire du début de l’ère démocratique dans notre pays, de rendre hommage à tous ceux qui ont payé de leur vie, pour aujourd’hui ‘hui soit.

Chacune et chacun, nous devons de commémorer à sa juste valeur et nous montrer digne du sacrifice ultime de tous ceux et de toutes celles qui nous ont quittés en mars 1991, nos martyrs.

Au-delà de la célébration classique de la journée, c’est l’occasion pour nous de faire le bilan, une rétrospection de soi, une projection pour un Mali meilleur.

Un Mali meilleur qui prospèrera dans un Etat de droit dont les principes fondamentaux consolident la Démocratie. Une démocratie chèrement payée certes, mais une démocratie dont il faut user à bon escient, une démocratie constructive.

Nous avons des valeurs ancestrales, qui ont magnifié et qui continuent de loupe notre chère Patrie, à nous de valoriser davantage ces valeurs à travers notre comportement de tous les jours.

Ce qui est acquis doit le rester et ce qui ne l’est pas doit l’être si cela est dans l’intérêt de notre pays.

C’est pourquoi j’en appelle à l’Union sacrée autour de l’essentiel, la recherche de la Paix et de la Stabilité, et autour de nos Forces de Défense et de Sécurité, nos FAMAs, qui se battent vaillamment au quotidien, dans un contexte difficile.

Un contexte plus difficile avec la recrudescence malheureuse des cas positifs de COVID-19 dans notre pays. Je ne cesserai de le rappeler à toutes les occasions, il est impératif de respecter scrupuleusement les mesures barrières pour contrer cette pandémie.

Je ne saurais terminer mon propos sans rendre une nouvelle fois hommage à l’ensemble de nos soldats de la démocratie que nous honorons en ce jour.

Je vous remercie.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

2. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction.
3. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de 199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE

Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel.

Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000 habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres :

– d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ;

– d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ;

– de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ;

– de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. 4 Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO.

La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois.

La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Conseillers techniques :

Colonel-major Madani DEMBELE ;

Colonel Bakary Nama CISSE.

– Directeur adjoint du Génie Militaire :

Colonel-major Adama DIARRA.

– Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Nicolas CISSE.

– Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ;

Colonel-major Youssouf DIARRA ;

Colonel-major Moussa THERA ;

Colonel Mahamadou COULIBALY ;

Colonel Ousmane SACKO ;

Colonel Abdoulaye BALLO.

– Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services :

Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :

Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

– Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit :

Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Adama SANOU, Planificateur.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita :

Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara :

Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San :

Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Issa DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara :

Monsieur Asseydou Alkassoum MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kayes :

Commandant Adama BAMBA.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Naman KEITA.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Commissaire-divisionnaire de Police Dramane B. COULIBALY.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Mopti :

Lieutenant-colonel Mamadou Sidiki KONATE.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Chef d’Escadron Amadou S. OUOLOGUEM.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kidal :

Chef d’Escadron Mahamadou SOUMBOUNOU.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Lieutenant-colonel Adama Kaffa DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Mahamadou Sékou KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.

– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Ando Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Chargé de mission :

Monsieur Hamadane AG GOMNI, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.

Face à cette recrudescence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité les membres du Gouvernement et la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 10 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national