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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • et entendu des communications

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles.

Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.

Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal.

  1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  2. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
  3. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.

C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées.

L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.

Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de

La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays.

Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux.

Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».

« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.

Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.

Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI.

  1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres :
  2. de l’organisation de la 3èmeédition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).

Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet 2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.

Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main- d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.

La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.

Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.

  1. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.

Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.

Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.

Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation numérique pour la croissance économique en Afrique.

La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
  3. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 

 

Suspension des autorisations pour la Omra et interdiction d’entrée à La Mecque aux titulaires de visas de visite (Ministère)

La Mecque, 23 mai (UNA-AMAP) Le ministère saoudien du Hajj et de la Omra a annoncé, jeudi, la suspension de la délivrance des autorisations pour la Omra, à partir du 15 Dhou-al-Qi’da jusqu’au 15 Dhou Al-Hijja 1445 Année hégirienne (AH), marquant ainsi le début de la saison du Hajj de cette année 2024.

Le ministère a précisé, sur son compte des réseaux sociaux, qu’il avait été « décidé d’interdire aux titulaires de tous types de visas de visite d’entrer ou de séjourner à La Mecque, à partir du 15 Dhou-al-Qi’da jusqu’au 15 Dhou Al-Hijja 1445 AH et de réserver l’accès dans ces lieux exclusivement aux titulaires d’un visa de pèlerinage afin de permettre aux pèlerins réguliers d’accomplir ces rituels dans les meilleures conditions. »

Le ministère a souligné qu’il n’y aura pas de Hajj « sans autorisation et que des sanctions seront appliquées strictement à tout contrevenant aux règlements, en particulier ceux qui se trouvent dans la zone géographique réservée aux pèlerins réguliers. »

HA/MD (UNA-AMAP)

Neuf jeunes tués sur l’axe Diré-Goundam (dans le Nord du Mali)

Une des jeunes victimes assassinée à la fleur de l’âge par des hommes armés

Diré, 20 mai (AMAP) – Neuf jeunes, de 20 à 26 ans, ont été tués, dimanche matin, par des présumés terroristes qui les ont abattus par balle dans la tête, à 18 km entre Diré et Goundam (dans le Nord du Mali) alors qu’ils se rendaient à Tombouctou (Nord).

Selon nos informations, les victimes à bord d’un véhicule tout terrain de transport en commun de Diré se rendaient à Tombouctou afin d’y passer les épreuves physiques du recrutement dans les forces de défense et de sécurité.

Leur véhicule aurait été intercepté par une demi-douzaine d’hommes en armes. Les passagers auraient été conduits à l’écart de la route, vers l’Ouest, dans les environs de Bella-Kaka. C’est à ce niveau que les neuf garçons ont été lâchement assassinés avec chacun une balle dans la tête.

Après leur forfait, les auteurs de cette tuerie, qui étaient tous à moto, auraient demandé au chauffeur et à son apprenti, dont ils ont épargné la vie, d’aller chercher leurs passagers. Sur le lieu du crime, les deux rescapés ont tout simplement constaté l’horreur.

Diré et Goundam sont distants de 35 km. Le chauffeur a informé les autorités. Des éléments du camp militaire No2 de Goundam, assistés des sapeurs-pompiers, de la Police et de la gendarmerie de la ville, se sont immédiatement rendus sur les lieux. Les corps ont été aussitôt transportés à Diré d’où sont ressortissants les victimes.

Selon nos informations, les présumés terroristes seraient originaires du terroir. Ils auraient dit avoir agi « contre des gens qui vont se former, prendre des armes pour revenir les tuer. »

La population des deux cercles crie son ras-le-bol devant la perte par certaines familles de leur unique enfant, d’autres quatre membres à la fois.

Les autorités locales se sont rendues aux funérailles tout en apportant toute l’aide nécessaire pour les obsèques.

AMAP- Goundam

La justice malienne ouvre une enquête contre deux organisations pour « atteinte au crédit et à la sureté de l’État » (Communiqué)

Le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly

Bamako, 20 mai (AMAP) Le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly, a annoncé, jeudi, avoir ouvert une enquête judiciaire contre les responsables de deux organisations, pour avoir annoncé « la mise en place d’organes et institutions parallèles aux autorités de la Transition. » ,

Dans un communiqué, le procureur indique que les propos de ces organisation sont de nature à troubler l’ordre public et susceptibles de constituer une infraction «d’atteinte au crédit de l’État».

Dr Coulibaly dit avoir constaté, dans des publications relayées sur le cyberespace, faites par « des organisations dénuées de toute existence juridique dénommées ‘Panel des Démocrates Maliens’, et ‘Convergence pour une transition civile’, des propos qui troublent l’ordre public», précise le communiqué.

Selon le chef de la juridiction spécialisée, les auteurs des publications incriminées, tout en incitant les citoyens à se soulever contre les institutions établies, annoncent la création d’organes et d’institutions parallèles.

Le procureur explique que les auteurs de ces publications ont, par la même occasion, « incité d’autres organisations et les citoyens à participer à une entreprise visant à porter atteinte à la sureté de l’État. »

Il a rappelé que les responsables de ces agissements s’exposent à des poursuites et à des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur. Ce, en application des dispositions du code pénal et de la Loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 sur la cybercriminalité pour des faits d’ « atteintes au crédit et à la sureté de l’État, d’incitation à la violence et au crime par le biais d’un système d’information. »

AT/MD (AMAP)

Crise énergétique au Mali : Le cri de cœur du Comité syndical de l’AMAP

Le secrétaire général du Comité, Bassaro Haïdara, devant le groupe électrogène principal, qui a rendu l’âme

Bamako, 20 mai (AMAP) Le secrétaire général du bureau syndical de l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP), Bassaro Haïdara, a lancé, vendredi, à Bamako un appel de détresse aux autorités nationales pour une solution à la crise énergétique que traverse actuellement le service de presse publique.

Au cours d’un point de presse un point de presse sur les difficultés liées à cette situation Le bureau syndical de l’AMAP, M. Haidaira a indiqué que la crise énergétique que le Mali traverse actuellement impacte sérieusement les activités de l’AMAP.

« À cause des coupures intempestives, l’agence utilise par jour entre 140 à 160 litres de gas-oil. Ce qui a encore empiré la situation, c’est que le service dispose de trois groupes électrogènes de capacité différente dont deux sont à l’arrêt dû à la surutilisation », a-t-il expliqué.

Selon le syndicaliste, le groupe qui a la plus grande capacité et qui prenait l’imprimerie a pris feu dans la nuit du 1er au 2 mai dernier. « Ce désagrément a causé l’indisponibilité pour la première fois des parutions du journal ‘Lessor’ du 2 mai dernier sur les tables des abonnés. Malheureusement, cela s’est reproduit ce jeudi 16 mai, devant l’impuissance des agents l’AMAP, a souligné Bassaro Haidara.

Le secrétaire général indique qu’après l’arrêt du groupe qui prend en charge de l’imprimerie, l’Agence a sollicité les autorités de la place, à travers le ministère de l’Énergie, qui a conseillé d’adresser une lettre à la société Énergie du Mali (EDM SA) pour mettre l’AMAP sur une ligne prioritaire. » Cela a trouvé que cette lettre était précédemment envoyée par l’administration de l’AMAP depuis environ deux mois. », a précisé le syndicaliste

Bassaro Haïdara a révélé que l’équipe de l’imprimerie a attendu l’électricité pendant 48 heures voire plus, sans rentrer dans leur famille. « Nous avons l’obligation de défendre les travailleurs tout comme l’outil de travail. C’est pourquoi, nous avons organisé cette rencontre avec la presse pour montrer l’énorme souffrance de l’Agence. », a-t-il ajouté.

« Nous regrettons l‘absence de soutien de l’État dans cette affaire après tout ce que font les journalistes. Parce que n’ayant pas vu le quotidien national sur leur table hier (Ndlr, jeudi), nous pensions que les autorités allaient au moins chercher à connaître ce qui se passait », a dit le responsable syndical.

Le Comité syndical espère la résolution de ce problème pour que l’AMAP continue à tourner normalement. Faute de quoi,  « le syndicat se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions légales en matière de réclamation. »

NK/MD (AMAP)

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans a salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

  1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ».

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations.

Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.

La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.

Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute.

de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023.

L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur.

Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement.

Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur.

  1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition.

La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique.

Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique.

La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.

  1. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.

Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.

De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures.

Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours.

Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés.

Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres :
  2. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux.

La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024.

Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration.

  1. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs.

La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963.

Dans la pratique, chaque Centrale syndicale organise son défilé avec ses affiliés. Certaines centrales syndicales organisent des débats thématiques qui portent très souvent sur le droit de grève, la liberté syndicale, le dialogue social, la sécurité et santé au travail.

A l’occasion, les Autorités s’adressent à l’ensemble des travailleurs à travers un communiqué de presse.

  1. Leministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres des difficultés relatives aux rapatriements des migrants maliens de certains pays.

Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, le Mali est le premier pays en termes d’assistance et de rapatriement de ses ressortissants en situation de détresse à travers le monde. Du 1er janvier au 11 avril 2024, le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires a assisté et rapatrié 3 209 maliens de retour.

Cependant, en dépit des résultats notoires enregistrés, des difficultés sont constatées au cours des opérations de certains rapatriements.

A cet effet, le Gouvernement a entrepris des actions diplomatiques de haut niveau auprès des pays de transit en vue d’une meilleure coordination des rapatriements sécurisés de nos compatriotes migrants de retour.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’Assemblée générale constitutive du Réseau Ouest et Centre Africain des Femmes Entrepreneurs Semencières à Bamako, du 23 au 24 avril 2024.

Dans le cadre des interventions pour relever les défis, le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement agricole a initié le processus de contribution au renforcement des capacités en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes dans le secteur semencier.

Suite à ces renforcements de capacité, il est apparu nécessaire de mettre en place un réseau régional qui viserait l’amélioration des activités des femmes dans la chaine de valeur des entreprises semencières au niveau régional pour contribuer de manière significative à l’industrie semencière en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’objectif de cette Assemblée générale constitutive est d’adopter les statuts et règlement intérieur du réseau, de procéder à l’élection des membres des organes retenus et de partager la fiche de constitution des dossiers de reconnaissance juridique.

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant.

La 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant se tiendra du 09 au 10 mai 2024 à Genève. Au cours de cette session, le Rapport valant 3ème, 4ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020, sera examiné.

Une équipe technique pluridisciplinaire comprenant les représentants des départements concernés a travaillé pour l’élaboration dudit document et à la production des informations complémentaires courant le mois de février 2024.

Ainsi, dans le cadre de sa participation aux discussions concernant son rapport consolidé, une délégation du Mali, composée des départements ministériels impliqués, participera à cette 96ème session.

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 29ème édition du Salon international « AGRISHOW ».

La 29ème Edition du Salon International « AGRISHOW » est prévue du 29 avril au 03 mai 2024, à Sao Paulo au Brésil.

La participation du Mali audit Salon sera l’occasion pour la délégation malienne de nouer des partenariats dans les filières « bétail, viande et lait » et de faire le suivi des accords de coopération tripartite, signés en 2022 entre le Gouvernement du Mali, l’Agence Brésilienne de Coopération et l’Université Fédérale de LAVRAS dans les domaines de l’augmentation du potentiel de production de viande bovine et de la pisciculture.

Cette participation permettra de capitaliser des connaissances et savoir-faire, notamment en matière de productions animales.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente; par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Coopération : 150 millions de litres de gasoil du Niger pour améliorer la fourniture d’électricité au Mali

Le Mali devient le premier client du Niger avec qui nous partageons l’Alliance des États du Sahel. Cet approvisionnement en carburant à un tarif préférentiel de 328 Fcfa le litre permettra à EDM-SA d’améliorer la fourniture d’énergie

Bamako, 17 avr (AMAP) La société Énergie du Mali (EDM-SA) et la Société nigérienne de pétrole (SONIDEP) ont signé, mardi, à Bamako, un contrat commercial pour la fourniture de 150 millions litres de gasoil à EDM-SA.

Ce contrat à un tarif préférentiel de 328 Fcfa le litre a été paraphé par le directeur général de la SONIDEP, le colonel Ali Seibou Hassane, et le Directeur d’EDM-SA, Abdoulaye Djibril Diallo, faisant ainsi du Mali le premier client du Niger en matière de fourniture de pétrole.

Selon la ministre de l’Énergie et de l’Eau, Mme Bintou Camara, le contrat est le résultat de la réunion tenue à Niamey, au Niger, en février dernier, entre les ministres chargés de l’Énergie de l’Alliance des États du Sahel (AES), élargie au Tchad et au Togo.

Rappelant la participation du Mali à la cérémonie du lancement officiel du démarrage de la production pour l’exploitation du pétrole du Niger, à la date du 1er novembre 2023 à Koulélé, Agadem (dans la région de Diffa), Mme Camara a indiqué que le Mali et le Burkina Faso ont été les premiers clients du Niger.

De cette date à aujourd’hui, EDM-SA a bénéficié d’un volume de 22,6 millions de litres de gasoil comme subvention de l’État du Mali. « Avec cette expérience, a expliqué la ministre Bintou Camara, il s’agira maintenant de corriger toutes les anomalies constatées, surtout sur l’acheminement par la route du carburant. » À cet égard, la ministre chargée de l’Énergie a assuré que ce défi sera relevé.

« Nous engageons la société Énergie du Mali à prendre, dès la signature de ce contrat, toutes les dispositions nécessaires pour l’acheminement correct de ce carburant au Mali », a instruit la ministre.

Abondant dans le sens, Mahamane Moustapha Boka Barke a déploré que cette première expérience ait connu des difficultés mais dont les causes ont été identifiées. Pour palier ces contraintes, le ministre nigérien du Pétrole a estimé que les solutions passent par, entre autres, la constitution d’un parc de camions citernes du Niger et du Mali, la mise en place d’une escorte pour le transport du carburant dans les trois pays de l’AES, des structures d’exécution et de suivi par les trois entreprises (EDM-SA du Mali, SONABEL du Burkina Faso et SONIDEP du Niger).

S’y s’ajoute, l’ouverture et l’approvisionnement conséquent des comptes dédiés dans les banques de représentations de ces trois pays. Pour Mahamane Moustapha Boka Barke, la mise en œuvre effective et diligente de ses mesures garantira le succès de ces opérations.

La cérémonie a été présidée par le Premier ministre chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga. C’était en présence des membres du gouvernement dont le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Mme Bintou Camara, et de son homologue nigérien du pétrole, Mahamane Moustapha Boka Barke.

Avant la signature de cette convention entre les deux ministres chargés de l’Énergie, dans l’après-midi, le chef de l’État,  le colonel Assimi Goïta, a accordé une audience  la délégation  du Niger.

BBC/MD (AMAP)

Le gouvernement du Mali à pied d’œuvre pour le retrait de la CEDEAO

Plusieurs membres du gouvernement ont pris part à la rencontre

Bamako, 12 avr (AMAP) Le gouvernement travaille à tout mettre en place pour gérer le processus de retrait du Mali de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déclaré, jeudi, à Bamako, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop.

Il s’agit surtout « d’œuvrer à mettre en exécution la stratégie définie par le gouvernement et le plan d’action nécessaire. Ce, en préservant les intérêts de notre pays », a dit Abdoulaye Diop, dans une interview accordée à la presse, à la fin de la première réunion ministérielle planchant sur le processus de retrait.

« C’est dans ce cadre que nous avons convoqué cette première réunion en concertation avec le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour pouvoir rassembler une vingtaine de membres du gouvernement qui sont concernés par la matière», a précisé M, Diop. Ajoutant que chacun avait fait part, avant la réunion, de l’impact de cette décision dans son secteur d’activités.

ÉVALUATION MINUTIEUSE – La rencontre a permis de faire une évaluation minutieuse de ces impacts et surtout de proposer un certain nombre d’actions afin de se préparer à remédier la situation. Selon le patron de la diplomatie malienne, il a été décidé de formaliser la structure en tant que Comité chargé de gérer le processus de retrait à deux niveaux : le premier étant ministériel comme ce fut le cas jeudi et un autre technique, c’est-à-dire celui d’évaluation et de suivi qui regardera dans tous les compartiments, entre autres, les dimensions politiques, sécuritaires, économiques et financières.

En réalité, le processus de retrait touche plusieurs questions comme la libre circulation des personnes et des biens, celles liées à l’intégration économique, à des organisations affiliées à la CEDEAO et au passeport. Tout comme des impacts financiers au niveau des pays.

Le ministre Abdoulaye Diop a soutenu, par ailleurs, qu’il s’agit d’évaluer ensemble les opportunités et les bénéfices politique et économique pour notre pays, même en termes de politique commerciale. « C’est l’ensemble de ces questions qui ont fait l’objet de discussions. Nos équipes techniques travailleront pour mettre en place ces éléments comme nous l’avons fait dans le cadre de la MINUSMA pour pouvoir identifier des actions concrètes et voir les moyens nécessaires au niveau du gouvernement », a-t-il commenté en indiquant que c’est une instance de concertation.

La sortie d’une organisation, comme cela a été le cas de la Grande Bretagne qui a quitté l’Union européenne (UE), impose des mécanismes très complexes. « Il y a des négociations très poussées sur des questions économiques, financières et autres. Donc, nos équipes sont prêtes pour engager ces discussions avec la CEDEAO afin de préserver un certain nombre d’acquis pour nos ressortissants…», a expliqué le ministre chargé des Affaires étrangères.

Selon lui, dans un processus d’intégration, il y a des gains et des pertes pour tout le monde. Tout comme des avantages à garder pour les pays partenaires. « Notre pays a quitté la CEDEAO, mais nous restons géographiquement dans la zone Afrique de l’Ouest. Les États dans cet espace restent condamnés à travailler ensemble. Seulement, nous allons pouvoir développer d’autres mécanismes hors CEDEAO pour voir les choses soit au plan bilatéral, soit dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel (AES) », a soutenu le chef de la diplomatie malienne.

OD/MD (AMAP) 

Mali : La HAC invite les médias à arrêter la diffusion des activités des partis politiques

Mali : La HAC invite les médias à arrêter la diffusion des activités des partis politiques

 

Bamako, 11 avr (AMAP) La Haute autorité de la communication (HAC) a invité, jeudi, les médias maliens à arrêter la diffusion et la publication des activités des partis politiques et celles à caractère politique des associations, conformément à leur suspension par le gouvernement mercredi.

«Suite à l’adoption du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, la Haute autorité de la communication (HAC) « invite tous les médias (radios, télés, journaux écrits et en ligne) à arrêter toute diffusion et publication des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations», indique un communiqué de presse de l’instance de régulation publié ce jeudi 11 avril.

En réaction à cette décision, la Maison de la presse (MP), après une réunion d’urgence de son Comité de pilotage, le même jour, a rejeté ce qu’elle qualifie de communiqué « purement et simplement sans fondement juridique de la HAC».

Dans le communiqué qui a sanctionné sa concertation avec les organisations faîtières, la MP appelle l’ensemble de la presse malienne « à ne pas se soumettre aux injonctions de la HA » et « se réserve le droit de mener toute action pour le respect de la liberté de la Presse au Mali. »

La Maison de la Presse qui se dit surprise d’apprendre sur les réseaux sociaux, le texte de la HAC encourage « les médias à rester debout, unis et mobilisés pour la défense du droit du citoyen à l’information ».

Cet appel de l’Autorité de régulation de la communication au Mali intervient moins de 24 heures après l’annonce d’une suspension des activités des partis et associations à caractère politique, pour selon le gouvernement, « préserver l’intérêt général ».

Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, au cours d’un point de presse, a soutenu que « c’est une mesure impersonnelle qui ne vise aucun parti politique »,

Le colonel Abdoulaye Maïga, a indiqué qu’il s’agit « plus précisément de maintenir un climat de sérénité pour la tenue du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. »

AT/MD (AMAP)

 

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.

Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.

Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier. Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati.

Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée. Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres :

– le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ;

– l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ;

– la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargés de mission : Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ;

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission : Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller technique : Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali. Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève, en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.

En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées. Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment :

– les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ; – l’accélération de la lutte contre la corruption ;

– l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ;

– la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ;

– le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ; – la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ;

– le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones.

4 Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes relatifs à ces droits.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. Dans le cadre de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, 65.817 candidatures ont été enregistrées dans les différents corps de la Fonction publique. La ville de Bamako seule a enregistré 45.965 candidatures, soit 69,83% des candidats inscrits. Les épreuves débuteront le 13 Avril 2024 dans les six centres de l’intérieur et à Bamako, à 08 heures précises. Le lancement de la 1 ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako à 07H 45 mn. Les Concours se poursuivront chaque week-end à Bamako et dans les six centres de l’intérieur jusqu’au 05 mai 2024.
  2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo. Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle. La commission d’attribution créée, à cet effet, a enregistré quatorze dossiers. A l’issue de ses travaux onze ont été retenus.
  3. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au 15ème Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux. Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions prioritaires des Autorités de la Transition. Dans cette dynamique, le 14ème Forum tenu en 2022 à Doha a enregistré la participation du ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes qui a signé, à cette occasion, un mémorandum au nom du Mali avec l’Etat du Qatar, portant sur le Dialogue inter-religieux. C’est dans ce cadre que le Mali est invité à participer au 15ème forum qui aura lieu les 07 et 08 mai 2024 à Doha au Qatar.
  4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres :

5.1.de la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. 5 Le ministre de la Santé et du Développement social a participé, du 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso, à la 13ème Session de l’Accord tripartite, République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Au cours des travaux de cette session, la question du rapatriement volontaire des réfugiés burkinabè vivant au Mali a été prise en compte au même titre que le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts de consolidation de la Paix et de la Sécurité sur l’ensemble de leurs territoires respectifs. Les Parties ont fait des recommandations portant entre autres sur :

– la présentation des statistiques de rapatriement sur deux périodes de 2013 à 2017 et à partir de 2018 ;

– le renforcement du mécanisme de surveillance des retours spontanés des réfugiés burkinabè du Mali. La fin des travaux a été marquée par la signature de l’Accord révisé. La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako.

5.2.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
  2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
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