Une quarantaine de projets de loi soumise au vote des députés

assemblée natioaleBamako, 04 octobre (AMAP) Une quarantaine de projets de loi, inscrite au programme de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale (AN) ouverte lundi dans la salle Awa Keïta sous la présidence du président Issiaka Sidibé, sera examinée par les députés, apprend –on à l’Hémicycle.

Parmi les projets de loi soumis au vote des députés, figurent entre autres, le projet du budget d’Etat 2017, les projets de loi sur le foncier agricole et le recensement général agricole,  l’assistance médicale à la procréation, sur le régime des franchises et libertés universitaires, les activités physiques et sportives et le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.

Le président de l’Assemblée nationale a saisi l’occasion pour renouveler le soutien de la représentation nationale à l’Accord pour la paix et la réconciliation avant de se féliciter pour le  dynamisme de la diplomatie parlementaire qui va se concrétiser davantage par l’organisation de la 12ème  Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique (UPCI) au mois de janvier 2017.

KM/MS (AMAP)

 

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