Adoption d’un projet de Constitution intégrant les clauses de l’Accord de paix

Bamako, 11 mars (AMAP) Le gouvernement du Mali a adopté vendredi un avant-projet de Constitution qui intègre les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation signé avec les mouvements armés en vue de juguler la crise que connait le pays depuis 2012.

Cet Accord intervenu en 2014 prévoit notamment une plus grande représentation des populations du nord dans les institutions nationales, la création d’une Zone de développement du Nord et la possibilité, pour chaque région, d’adopter l’appellation de son choix.

Les populations maliennes, et en particulier celles du Nord, auront ainsi à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration, indique le texte de l’Accord de paix.

Il y est en outre fait mention de l’Azawad (nom donné par l’ancienne rébellion aux régions nord du pays) comme étant une « réalité humaine devant constituer la base du consensus nécessaire » au respect de l’unicité de l’Etat malien et de son intégrité territoriale.

Toutes ces clauses sont prises en compte dans la nouvelle Constitution qui prévoit, en plus, la création d’une deuxième Chambre du parlement (Sénat) devenant la quatrième institution dans l’ordre de prééminence.

La Haute Cour de justice n’est plus une institution de la République pendant que le Conseil économique, social et culturel étend ses attributions au domaine de l’environnement.

Par ailleurs, le président de la République pourra désormais mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans qu’il soit nécessaire que celui-ci présente sa démission.

S’il est adopté, le nouveau texte remplacerait la Constitution de 1992. Il envisage la possibilité d’une révision de la Constitution par le parlement. Il ne touche ni à la durée, ni au nombre des mandats présidentiels.

Elaboré par des experts, le texte fera l’objet d’une « large concertation », promet le gouvernement.

AT (AMAP)

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