La CEDEAO reprend l’initiative dans le règlement du processus de stabilisation et de sécurisation dans la sous-région

terroristes-2Bamako, sickness 22 décembre (AMAP) Les travaux de l’atelier de validation du projet de stratégie nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, physician se déroulent depuis mercredi au Grand Hôtel Azalaï de Bamako, sous la présidence du Secrétaire général du ministère des Affaires religieuses et du Culte, Ahmed Mohamed Yahya, a appris l’AMAP de source officielle.

L’atelier qui est organisé par le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, permettra aux  participants de réfléchir sur le plan d’actions et les voies et moyens de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme au  Sahel.

Dans son intervention à l’ouverture, Ahmed Mohamed Yahya a rappelé les efforts sont en cours au sein des organisations comme le G5 Sahel et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour assurer une sécurité collective inclusive et   doter chaque pays membre d’une stratégie qui puisse prendre en compte les spécificités des terroirs tout en restant dans le cadre d’une stratégie plus globale.

L’atelier survient six mois seulement après la consultation nationale pour l’élaboration des éléments de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

KM(AMAP)
terroristes-2Bamako, link 22 décembre (AMAP) Les travaux de l’atelier de validation du projet de stratégie nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, visit this site se déroulent depuis mercredi au Grand Hôtel Azalaï de Bamako, for sale sous la présidence du Secrétaire général du ministère des Affaires religieuses et du Culte, Ahmed Mohamed Yahya, a appris l’AMAP de source officielle.

L’atelier qui est organisé par le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, permettra aux  participants de réfléchir sur le plan d’actions et les voies et moyens de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme au  Sahel.

Dans son intervention à l’ouverture, Ahmed Mohamed Yahya a rappelé les efforts sont en cours au sein des organisations comme le G5 Sahel et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour assurer une sécurité collective inclusive et   doter chaque pays membre d’une stratégie qui puisse prendre en compte les spécificités des terroirs tout en restant dans le cadre d’une stratégie plus globale.

L’atelier survient six mois seulement après la consultation nationale pour l’élaboration des éléments de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

KM(AMAP)
issiaka-sidibeBamako, adiposity 22 décembre (AMAP) Le président de l’Assemblée nationale(AN) du Mali , malady Issaka Sidibé a invité mercredi, approved dans son discours de clôture de la session budgétaire les élus de la nation à la réflexion pour l’instauration d’une session  annuelle unique de l’institution s’étendant sur 9 à 10 mois afin d’éviter  les nombreuses gymnastiques qui ont cours actuellement entre sessions ordinaires et extraordinaires  au bénéfice de plus d’efficacité et d’efficience dans l’accomplissement des missions dévolues à la représentation nationale, a appris l’AMAP.

Le détenteur du perchoir à l’hémicycle qui souhaite plus de diligence dans le traitement et le dépôt des dossiers de saisine  de la part des commissions et des commissaires qu’il a invités à redoubler d’efforts, estime qu’une telle approche contribuera à « réduire le volume des instances de nos saisines et à améliorer le travail parlementaire » a indiqué le président  de l’AN.

Justifiant  sa proposition sur une session unique dans l’année,  Issaka Sidibé a évoqué le « nombre élevé des saisines et de renvois  enregistrés au cours des sessions ».

Il s’est réjoui, par ailleurs d’avoir doté l’Assemblée au cours de cette année  d’un nouveau règlement intérieur dont l’innovation majeure aura été l’introduction du poste de rapporteur titulaire dans les commissions générales, avant  de rappeler le changement intervenu dans la configuration politique de l’hémicycle avec la création d’un nouveau groupe parlementaire.

MS (AMAP)
issiaka-sidibeBamako, information pills 22 décembre (AMAP) Le président de l’Assemblée nationale(AN) du Mali , page Issaka Sidibé a invité mercredi, information pills dans son discours de clôture de la session budgétaire les élus de la nation à la réflexion pour l’instauration d’une session  annuelle unique de l’institution s’étendant sur 9 à 10 mois afin d’éviter  les nombreuses gymnastiques qui ont cours actuellement entre sessions ordinaires et extraordinaires  au bénéfice de plus d’efficacité et d’efficience dans l’accomplissement des missions dévolues à la représentation nationale, a appris l’AMAP.

Le détenteur du perchoir à l’hémicycle qui souhaite plus de diligence dans le traitement et le dépôt des dossiers de saisine  de la part des commissions et des commissaires qu’il a invités à redoubler d’efforts, estime qu’une telle approche contribuera à « réduire le volume des instances de nos saisines et à améliorer le travail parlementaire » a indiqué le président  de l’AN.

Justifiant  sa proposition sur une session unique dans l’année,  Issaka Sidibé a évoqué le « nombre élevé des saisines et de renvois  enregistrés au cours des sessions ».

Il s’est réjoui, par ailleurs d’avoir doté l’Assemblée au cours de cette année  d’un nouveau règlement intérieur dont l’innovation majeure aura été l’introduction du poste de rapporteur titulaire dans les commissions générales, avant  de rappeler le changement intervenu dans la configuration politique de l’hémicycle avec la création d’un nouveau groupe parlementaire.

MS (AMAP)
issiaka-sidibeBamako, approved 22 décembre (AMAP) Le président de l’Assemblée nationale(AN) du Mali , nurse Issaka Sidibé a invité mercredi, dans son discours de clôture de la session budgétaire les élus de la nation à la réflexion pour l’instauration d’une session  annuelle unique de l’institution s’étendant sur 9 à 10 mois afin d’éviter  les nombreuses gymnastiques qui ont cours actuellement entre sessions ordinaires et extraordinaires  au bénéfice de plus d’efficacité et d’efficience dans l’accomplissement des missions dévolues à la représentation nationale, a appris l’AMAP.

Le détenteur du perchoir à l’hémicycle qui souhaite plus de diligence dans le traitement et le dépôt des dossiers de saisine  de la part des commissions et des commissaires qu’il a invités à redoubler d’efforts, estime qu’une telle approche contribuera à « réduire le volume des instances de nos saisines et à améliorer le travail parlementaire » a indiqué le président  de l’AN.

Justifiant  sa proposition sur une session unique dans l’année,  Issaka Sidibé a évoqué le « nombre élevé des saisines et de renvois  enregistrés au cours des sessions ».

Il s’est réjoui, par ailleurs d’avoir doté l’Assemblée au cours de cette année  d’un nouveau règlement intérieur dont l’innovation majeure aura été l’introduction du poste de rapporteur titulaire dans les commissions générales, avant  de rappeler le changement intervenu dans la configuration politique de l’hémicycle avec la création d’un nouveau groupe parlementaire.

MS (AMAP)

Ever wondered how to promote a blog? In reality, viagra buy you first need to know why you should even begin blogging. Blogging is now quick becoming a reputable supply of information. With the help of totally free running a blog platforms from Blogger to WordPress, try copywriters have discovered themselves a new location to write their sights and thoughts. In contrast to its original purpose which was to create an on-line journal, weblogs are now fast becoming a ad-networks.org producing chance. Essentially, this is why most individuals flip to blogging for their source of passive income. If you’ve been searching for ways on how to market a weblog, here are five effective tips on how to do this.

Before you start, you go to a modile iphone app promotion services tapjoy reviews networks like AdMob and create a campaign there. But exactly where ever get products from? OfferMobi is a great affiliate community focused regarding mobile exclusively. You can ad-networks.org them you need to promoting courting or ringtone items.

After you have created a checklist of key phrases, do a Google lookup on every 1. If your company seems on Web page tapjoy.com reviews of these search results, you do not require to pay cash for that key phrase. Individuals use lookup to discover organic outcomes not advertisements. If your business is outlined organically, do not squander money on AdWords.

Are we over advertising in The united states? What is happening in media marketplaces as ad-networks.org Advertisement revenue collapses and migrates to Internet Marketing? Will mobile ad network alter the sport permanently? If Tv is now 2nd to time expenditures to the Web, will Television marketing decrease also? What about the huge tapjoy.com reviews networks, will they diversify or fall short to adapt? Can they compete with Google? Who will rule the marketing and media world in the future?

  • Whereas taxes shouldn’t be the purpose for going into business, it can be one of the advantages of company ownership.
  • In difficult time like these, government will usually encourage individuals to begin business.
  • The mobile advertising that you want to share with your customers is up to you. You can send them a weekly message about a sale, deliver them a month-to-month publication of what’s heading on or info when there are regular specials. Competitors is all over the place and people have a brief phrase memory. That indicates that you require to remind them about your presence periodically. The way to do that is no much more than once a 7 days – if you send some thing daily, you’ll get enemies, not customers.

    Third, reduce out two pieces of matte poster board that are equivalent to the size of your photos. For instance since your pictures are 8×10 make certain the two pieces of board are 8×10.

    There are many companies wanting to give you a totally free car. All you have to do is generate a new car or your own vehicle with a company’s ads on it. Generate it to function, buying, community events, family outings, and so on. This is the ideal opportunity for anybody to earn an additional earnings!

    Not many individuals understand cellular marketing. Even as we move closer to a phone for every living guy or lady on earth, cellular marketing is still a new phenomenon particularly for company owners. Why is this so? Perhaps simply because of some myths people have about this kind of marketing utilizing mobile devices. Allow’s debunk five of them these days.

    Google and Apple- These are the two greatest companies on the internet and they had been just lately competed to purchase AdMob, the greatest mobile ad network system in the world.

    Wake up! It’s not a aspiration. Welcome to the subsequent explosive opportunity on the fairly untapped cellular internet market. Mobile marketing. Keep in mind when Adwords was introduced? Keep in mind studying about PPC – Spend For each Click on? Have you ever been slapped by Google, or banned? Are you operating advertisements on Fb with 500 Million users? Imagine achieving five Billion customers! Is this creating sense to you?

    You can now also place your ads on Yahoo’s Nearby Advertising community. Till lately, modile ad networks just labored nationally, but now you can goal a particular local region for your advertisements to reach.

    Page slices Google s company into 3 classes such as lookup/advertising; products that are having strong consumer success, like YouTube, Android and Chrome, and new goods like Google+ and Commerce and Local.

    With people becoming ever so busy, we have no time to notice the varied advertisements heading on around us. Most of the time, we are engrossed with our laptops or our mobile phones. So does this imply that advertisers will quit marketing their goods? Certainly not! These are the times when mobile advertising steals the display.

    Google AdWords is without a question the biggest ad community. Following all, it’s Google we’re talking about right here. When your ads are location on Google’s search results page, there’s no doubt that you will get clicks. It’s considered the best ad network around these days.

    Let’s say that I owned a blog about parenting. I could go and check out the websites that have advertisements displaying up in lookup engines for parenting associated key phrases. I would get in touch with them straight and see if they would like to advertise on my parenting blog and direct them to my advertising page. I could also search for blogs associated to parenting and see who is marketing on them. I could contact some of these advertisers and see if they would like to advertise on my weblog.

    Vinyl printing is a well-liked option for mobile advertising. Inquire the right printing business to procedure your ads. Keep in mind that your ads require to stand out amidst the jungle on the street.

    Ever wondered how to promote a blog? In reality, look you first need to know why you should even begin blogging. Blogging is now quick becoming a reputable supply of information. With the help of totally free running a blog platforms from Blogger to WordPress, copywriters have discovered themselves a new location to write their sights and thoughts. In contrast to its original purpose which was to create an on-line journal, weblogs are now fast becoming a ad-networks.org producing chance. Essentially, this is why most individuals flip to blogging for their source of passive income. If you’ve been searching for ways on how to market a weblog, here are five effective tips on how to do this.

    Before you start, you go to a modile iphone app promotion services tapjoy reviews networks like AdMob and create a campaign there. But exactly where ever get products from? OfferMobi is a great affiliate community focused regarding mobile exclusively. You can ad-networks.org them you need to promoting courting or ringtone items.

    After you have created a checklist of key phrases, do a Google lookup on every 1. If your company seems on Web page tapjoy.com reviews of these search results, you do not require to pay cash for that key phrase. Individuals use lookup to discover organic outcomes not advertisements. If your business is outlined organically, do not squander money on AdWords.

    Are we over advertising in The united states? What is happening in media marketplaces as ad-networks.org Advertisement revenue collapses and migrates to Internet Marketing? Will mobile ad network alter the sport permanently? If Tv is now 2nd to time expenditures to the Web, will Television marketing decrease also? What about the huge tapjoy.com reviews networks, will they diversify or fall short to adapt? Can they compete with Google? Who will rule the marketing and media world in the future?

  • Whereas taxes shouldn’t be the purpose for going into business, it can be one of the advantages of company ownership.
  • In difficult time like these, government will usually encourage individuals to begin business.
  • The mobile advertising that you want to share with your customers is up to you. You can send them a weekly message about a sale, deliver them a month-to-month publication of what’s heading on or info when there are regular specials. Competitors is all over the place and people have a brief phrase memory. That indicates that you require to remind them about your presence periodically. The way to do that is no much more than once a 7 days – if you send some thing daily, you’ll get enemies, not customers.

    Third, reduce out two pieces of matte poster board that are equivalent to the size of your photos. For instance since your pictures are 8×10 make certain the two pieces of board are 8×10.

    There are many companies wanting to give you a totally free car. All you have to do is generate a new car or your own vehicle with a company’s ads on it. Generate it to function, buying, community events, family outings, and so on. This is the ideal opportunity for anybody to earn an additional earnings!

    Not many individuals understand cellular marketing. Even as we move closer to a phone for every living guy or lady on earth, cellular marketing is still a new phenomenon particularly for company owners. Why is this so? Perhaps simply because of some myths people have about this kind of marketing utilizing mobile devices. Allow’s debunk five of them these days.

    Google and Apple- These are the two greatest companies on the internet and they had been just lately competed to purchase AdMob, the greatest mobile ad network system in the world.

    Wake up! It’s not a aspiration. Welcome to the subsequent explosive opportunity on the fairly untapped cellular internet market. Mobile marketing. Keep in mind when Adwords was introduced? Keep in mind studying about PPC – Spend For each Click on? Have you ever been slapped by Google, or banned? Are you operating advertisements on Fb with 500 Million users? Imagine achieving five Billion customers! Is this creating sense to you?

    You can now also place your ads on Yahoo’s Nearby Advertising community. Till lately, modile ad networks just labored nationally, but now you can goal a particular local region for your advertisements to reach.

    Page slices Google s company into 3 classes such as lookup/advertising; products that are having strong consumer success, like YouTube, Android and Chrome, and new goods like Google+ and Commerce and Local.

    With people becoming ever so busy, we have no time to notice the varied advertisements heading on around us. Most of the time, we are engrossed with our laptops or our mobile phones. So does this imply that advertisers will quit marketing their goods? Certainly not! These are the times when mobile advertising steals the display.

    Google AdWords is without a question the biggest ad community. Following all, it’s Google we’re talking about right here. When your ads are location on Google’s search results page, there’s no doubt that you will get clicks. It’s considered the best ad network around these days.

    Let’s say that I owned a blog about parenting. I could go and check out the websites that have advertisements displaying up in lookup engines for parenting associated key phrases. I would get in touch with them straight and see if they would like to advertise on my parenting blog and direct them to my advertising page. I could also search for blogs associated to parenting and see who is marketing on them. I could contact some of these advertisers and see if they would like to advertise on my weblog.

    Vinyl printing is a well-liked option for mobile advertising. Inquire the right printing business to procedure your ads. Keep in mind that your ads require to stand out amidst the jungle on the street.

    palais_kouloubaLe Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, no rx le jeudi 22décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, try Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

    Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, this le Conseil a :

    • adopté des projets de texte ;
    • procédé à des nominations ;
    • et entendu une communication.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

    Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la publicité.

    Le régime de la publicité en République du Mali est fixé par une loi du 18 janvier 1983 qui détermine les règles relatives au libre exercice de la profession publicitaire, aux conditions de mise en circulation des produits publicitaires et prévoit les sanctions applicables aux contrevenants.

    Cette loi a révélé dans son application des lacunes alors que la communication publicitaire connaît des profondes mutations.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité définit la publicité et renforce les conditions d’exercice des professions publicitaires notamment par l’exigence de compétence professionnelle ainsi que le respect des règles de transparence financière et de saine concurrence.

    Il renforce également la protection du consommateur notamment par une réglementation plus rigoureuse de la publicité mensongère, par l’interdiction de façon générale de la publicité sur le tabac, l’alcool et les armes à feu et par la restriction de la publicité sur les produits pharmaceutiques et les produits éclaircissants.

    Il institue des sanctions pécuniaires applicables à l’exercice des professions publicitaires.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité, pour s’adapter à l’évolution du champ des activités publicitaires, apporte un certain nombre d’innovations à la loi du 18 janvier 1983.

    Il prend en compte le parrainage, le mécénat et la publicité en ligne.

    Il comporte également des dispositions visant à protéger les femmes, les enfants, les personnages types dans les messages publicitaires ainsi que des dispositions relatives à la protection des œuvres publicitaires ou photographiques et des modèles.

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

    Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant création de l’ordre des médecins du Mali ;
    2. Un projet de loi portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali ;
    3. Un projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Mali ;
    4. Un projet de loi portant création de l’ordre des sages-femmes du Mali ;
    5. Un projet de loi portant création de l’ordre des infirmières et infirmiers du Mali :

    La loi du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires prévoit l’institution d’ordres professionnels sanitaires dont la compétence et l’organisation sont fixées par loi.

    En application de cette loi, des lois du 12 avril 1986 ont institué, sous forme d’établissement public à caractère professionnel, l’Ordre national des Médecins, l’Ordre national des Pharmaciens et l’Ordre national des Sages-femmes.

    L’Ordre national des Médecins s’occupe, en plus des médecins, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Dans la pratique, il n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations spécifiques des chirurgiens-dentistes et des infirmiers, d’où la nécessité de créer un ordre spécifique pour chacune de ces professions de santé.

    La relecture des lois du 12 avril 1986 est également justifiée par l’évolution du cadre juridique et institutionnel des ordres professionnels sanitaires suite à l’adoption de la loi du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel et à l’adoption de textes communautaires qui consacrent l’ouverture des professions sanitaires à tous les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA.

    Les projets de loi adoptés instituent, sous la forme d’établissement public à caractère professionnel, pour chacune des professions sanitaires concernées, un ordre national chargé de l’organisation et de la représentation des personnes physiques et morales exerçant lesdites professions.

    Les principales innovations des projets de loi adoptés sont, entre autres, le recentrage des missions, l’ouverture des ordres nationaux aux praticiens en mission humanitaire, la responsabilisation des ordres dans le placement et l’encadrement des jeunes professionnels sortant des écoles et institutions de formation aux professions de santé, la prise en compte de la réglementation de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des professionnels de la santé ressortissant de l’espace des Etats membres.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

    Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°98-037 du 20 juillet 1998 régissant l’industrie cinématographique ;
    2. Un projet de loi portant création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique :

    La loi du 20 juillet 1998, adoptée pour faire face aux difficultés de financement des activités cinématographiques, a créé le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    En dépit de son institution sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor, le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques, n’a pas pu être opérationnel en raison des contraintes liées à son statut.

    Les projets de loi adoptés visent à résoudre les difficultés persistantes de financement des activités cinématographiques.

    Le premier projet de loi adopté abroge les dispositions de la loi du 20 juillet 1998 relatives à l’institution du Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    Il subordonne l’exercice des activités cinématographiques au paiement d’un droit d’établissement destiné au financement du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique.

    Le second projet de loi adopté crée le Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique avec pour mission d’appuyer le développement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel au Mali.

    La création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique contribuera notamment à soutenir les projets des cinéastes et autres professionnels des métiers du cinéma, à renforcer les capacités des acteurs et à professionnaliser davantage les différentes filières du cinéma et de l’audiovisuel.

    Elle participe également de la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments juridiques régionaux et nationaux dont la Politique nationale de la culture adoptée par le Gouvernement en 2013.

    AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la protection civile.

    Le projet de décret adopté vise à résoudre les difficultés rencontrées dans la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant du cadre unique des fonctionnaires de la Protection civile.

    Il détermine les conditions dans lesquelles le personnel de la protection civile est appelé à occuper des postes et emplois permanents.

    Il répartit les emplois des fonctionnaires de la protection civile entre dix (10) paliers hiérarchisés et précise les grades ayant vocation à occuper ces emplois.

    Il précise également les critères complémentaires, notamment ceux tenant au profil de formation, à la compétence technique, à la probité morale, à l’expérience professionnelle acquise et à l’ancienneté dans le grade, qui permettent de départager les fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.

    Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de la normalisation de l’évolution des carrières, de la recherche de concordance entre les emplois et les grades, de la valorisation des compétences et de la prise en compte des qualités intrinsèques des fonctionnaires.

    Il contribuera à la prévention des mouvements de personnel et à la sécurisation des fonctionnaires relevant du cadre de la protection civile quant à l’évolution de la carrière

    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

    Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

    AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

    – Directeur du Protocole de la République :

    Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

    – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à N’Djamena (République du Tchad) :

    Général de Division Sadio GASSAMA

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Conseiller technique :

    Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT:

    Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur de l’Equipement,  Transports et Communication :

    Monsieur N’Golo COULIBALY, Planificateur

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

    Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

    Monsieur Sibiri Marc DAO, Inspecteur des Services Economique

    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la politique nationale de justice transitionnelle.

    La justice transitionnelle est la combinaison d’un ensemble de démarches et de mécanismes judiciaires et non judiciaires pour établir la vérité, répondre aux droits des victimes de violations des droits de l’Homme, assurer la non-répétition des violences et mettre fin à l’impunité.

    Elle vise à favoriser la réconciliation nationale particulièrement dans un pays déstabilisé par des conflits violents internes.

    L’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

    Elle inscrit les démarches et les mécanismes de la justice transitionnelle dans un cadre unique pour coordonner de manière cohérente les actions gouvernementales et non gouvernementales en la matière afin d’en optimiser les résultats.

    La justice transitionnelle repose sur des piliers consistant à établir la vérité, à rendre la justice, à assurer la réparation des préjudices de toute nature et à assurer la non-répétition des crises.

     La Politique nationale de justice transitionnelle est assortie d’un plan d’actions pour la période 2017-2021

    Bamako, le 21 décembre 2016.

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

     Commandeur de l’Ordre national

    Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, discount le jeudi 22décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, healing Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

    Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, approved le Conseil a :

    • adopté des projets de texte ;
    • procédé à des nominations ;
    • et entendu une communication.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

    Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la publicité.

    Le régime de la publicité en République du Mali est fixé par une loi du 18 janvier 1983 qui détermine les règles relatives au libre exercice de la profession publicitaire, aux conditions de mise en circulation des produits publicitaires et prévoit les sanctions applicables aux contrevenants.

    Cette loi a révélé dans son application des lacunes alors que la communication publicitaire connaît des profondes mutations.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité définit la publicité et renforce les conditions d’exercice des professions publicitaires notamment par l’exigence de compétence professionnelle ainsi que le respect des règles de transparence financière et de saine concurrence.

    Il renforce également la protection du consommateur notamment par une réglementation plus rigoureuse de la publicité mensongère, par l’interdiction de façon générale de la publicité sur le tabac, l’alcool et les armes à feu et par la restriction de la publicité sur les produits pharmaceutiques et les produits éclaircissants.

    Il institue des sanctions pécuniaires applicables à l’exercice des professions publicitaires.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité, pour s’adapter à l’évolution du champ des activités publicitaires, apporte un certain nombre d’innovations à la loi du 18 janvier 1983.

    Il prend en compte le parrainage, le mécénat et la publicité en ligne.

    Il comporte également des dispositions visant à protéger les femmes, les enfants, les personnages types dans les messages publicitaires ainsi que des dispositions relatives à la protection des œuvres publicitaires ou photographiques et des modèles.

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

    Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant création de l’ordre des médecins du Mali ;
    2. Un projet de loi portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali ;
    3. Un projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Mali ;
    4. Un projet de loi portant création de l’ordre des sages-femmes du Mali ;
    5. Un projet de loi portant création de l’ordre des infirmières et infirmiers du Mali :

    La loi du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires prévoit l’institution d’ordres professionnels sanitaires dont la compétence et l’organisation sont fixées par loi.

    En application de cette loi, des lois du 12 avril 1986 ont institué, sous forme d’établissement public à caractère professionnel, l’Ordre national des Médecins, l’Ordre national des Pharmaciens et l’Ordre national des Sages-femmes.

    L’Ordre national des Médecins s’occupe, en plus des médecins, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Dans la pratique, il n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations spécifiques des chirurgiens-dentistes et des infirmiers, d’où la nécessité de créer un ordre spécifique pour chacune de ces professions de santé.

    La relecture des lois du 12 avril 1986 est également justifiée par l’évolution du cadre juridique et institutionnel des ordres professionnels sanitaires suite à l’adoption de la loi du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel et à l’adoption de textes communautaires qui consacrent l’ouverture des professions sanitaires à tous les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA.

    Les projets de loi adoptés instituent, sous la forme d’établissement public à caractère professionnel, pour chacune des professions sanitaires concernées, un ordre national chargé de l’organisation et de la représentation des personnes physiques et morales exerçant lesdites professions.

    Les principales innovations des projets de loi adoptés sont, entre autres, le recentrage des missions, l’ouverture des ordres nationaux aux praticiens en mission humanitaire, la responsabilisation des ordres dans le placement et l’encadrement des jeunes professionnels sortant des écoles et institutions de formation aux professions de santé, la prise en compte de la réglementation de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des professionnels de la santé ressortissant de l’espace des Etats membres.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

    Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°98-037 du 20 juillet 1998 régissant l’industrie cinématographique ;
    2. Un projet de loi portant création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique :

    La loi du 20 juillet 1998, adoptée pour faire face aux difficultés de financement des activités cinématographiques, a créé le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    En dépit de son institution sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor, le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques, n’a pas pu être opérationnel en raison des contraintes liées à son statut.

    Les projets de loi adoptés visent à résoudre les difficultés persistantes de financement des activités cinématographiques.

    Le premier projet de loi adopté abroge les dispositions de la loi du 20 juillet 1998 relatives à l’institution du Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    Il subordonne l’exercice des activités cinématographiques au paiement d’un droit d’établissement destiné au financement du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique.

    Le second projet de loi adopté crée le Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique avec pour mission d’appuyer le développement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel au Mali.

    La création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique contribuera notamment à soutenir les projets des cinéastes et autres professionnels des métiers du cinéma, à renforcer les capacités des acteurs et à professionnaliser davantage les différentes filières du cinéma et de l’audiovisuel.

    Elle participe également de la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments juridiques régionaux et nationaux dont la Politique nationale de la culture adoptée par le Gouvernement en 2013.

    AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la protection civile.

    Le projet de décret adopté vise à résoudre les difficultés rencontrées dans la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant du cadre unique des fonctionnaires de la Protection civile.

    Il détermine les conditions dans lesquelles le personnel de la protection civile est appelé à occuper des postes et emplois permanents.

    Il répartit les emplois des fonctionnaires de la protection civile entre dix (10) paliers hiérarchisés et précise les grades ayant vocation à occuper ces emplois.

    Il précise également les critères complémentaires, notamment ceux tenant au profil de formation, à la compétence technique, à la probité morale, à l’expérience professionnelle acquise et à l’ancienneté dans le grade, qui permettent de départager les fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.

    Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de la normalisation de l’évolution des carrières, de la recherche de concordance entre les emplois et les grades, de la valorisation des compétences et de la prise en compte des qualités intrinsèques des fonctionnaires.

    Il contribuera à la prévention des mouvements de personnel et à la sécurisation des fonctionnaires relevant du cadre de la protection civile quant à l’évolution de la carrière

    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

    Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

    AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

    – Directeur du Protocole de la République :

    Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

    – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à N’Djamena (République du Tchad) :

    Général de Division Sadio GASSAMA

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Conseiller technique :

    Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT:

    Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur de l’Equipement,  Transports et Communication :

    Monsieur N’Golo COULIBALY, Planificateur

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

    Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

    Monsieur Sibiri Marc DAO, Inspecteur des Services Economique

    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la politique nationale de justice transitionnelle.

    La justice transitionnelle est la combinaison d’un ensemble de démarches et de mécanismes judiciaires et non judiciaires pour établir la vérité, répondre aux droits des victimes de violations des droits de l’Homme, assurer la non-répétition des violences et mettre fin à l’impunité.

    Elle vise à favoriser la réconciliation nationale particulièrement dans un pays déstabilisé par des conflits violents internes.

    L’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

    Elle inscrit les démarches et les mécanismes de la justice transitionnelle dans un cadre unique pour coordonner de manière cohérente les actions gouvernementales et non gouvernementales en la matière afin d’en optimiser les résultats.

    La justice transitionnelle repose sur des piliers consistant à établir la vérité, à rendre la justice, à assurer la réparation des préjudices de toute nature et à assurer la non-répétition des crises.

     La Politique nationale de justice transitionnelle est assortie d’un plan d’actions pour la période 2017-2021

    Bamako, le 21 décembre 2016.

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

     Commandeur de l’Ordre national

    palais_kouloubaLe Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, page le jeudi 22décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, find Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

    Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

    • adopté des projets de texte ;
    • procédé à des nominations ;
    • et entendu une communication.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

    Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la publicité.

    Le régime de la publicité en République du Mali est fixé par une loi du 18 janvier 1983 qui détermine les règles relatives au libre exercice de la profession publicitaire, aux conditions de mise en circulation des produits publicitaires et prévoit les sanctions applicables aux contrevenants.

    Cette loi a révélé dans son application des lacunes alors que la communication publicitaire connaît des profondes mutations.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité définit la publicité et renforce les conditions d’exercice des professions publicitaires notamment par l’exigence de compétence professionnelle ainsi que le respect des règles de transparence financière et de saine concurrence.

    Il renforce également la protection du consommateur notamment par une réglementation plus rigoureuse de la publicité mensongère, par l’interdiction de façon générale de la publicité sur le tabac, l’alcool et les armes à feu et par la restriction de la publicité sur les produits pharmaceutiques et les produits éclaircissants.

    Il institue des sanctions pécuniaires applicables à l’exercice des professions publicitaires.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité, pour s’adapter à l’évolution du champ des activités publicitaires, apporte un certain nombre d’innovations à la loi du 18 janvier 1983.

    Il prend en compte le parrainage, le mécénat et la publicité en ligne.

    Il comporte également des dispositions visant à protéger les femmes, les enfants, les personnages types dans les messages publicitaires ainsi que des dispositions relatives à la protection des œuvres publicitaires ou photographiques et des modèles.

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

    Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant création de l’ordre des médecins du Mali ;
    2. Un projet de loi portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali ;
    3. Un projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Mali ;
    4. Un projet de loi portant création de l’ordre des sages-femmes du Mali ;
    5. Un projet de loi portant création de l’ordre des infirmières et infirmiers du Mali :

    La loi du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires prévoit l’institution d’ordres professionnels sanitaires dont la compétence et l’organisation sont fixées par loi.

    En application de cette loi, des lois du 12 avril 1986 ont institué, sous forme d’établissement public à caractère professionnel, l’Ordre national des Médecins, l’Ordre national des Pharmaciens et l’Ordre national des Sages-femmes.

    L’Ordre national des Médecins s’occupe, en plus des médecins, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Dans la pratique, il n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations spécifiques des chirurgiens-dentistes et des infirmiers, d’où la nécessité de créer un ordre spécifique pour chacune de ces professions de santé.

    La relecture des lois du 12 avril 1986 est également justifiée par l’évolution du cadre juridique et institutionnel des ordres professionnels sanitaires suite à l’adoption de la loi du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel et à l’adoption de textes communautaires qui consacrent l’ouverture des professions sanitaires à tous les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA.

    Les projets de loi adoptés instituent, sous la forme d’établissement public à caractère professionnel, pour chacune des professions sanitaires concernées, un ordre national chargé de l’organisation et de la représentation des personnes physiques et morales exerçant lesdites professions.

    Les principales innovations des projets de loi adoptés sont, entre autres, le recentrage des missions, l’ouverture des ordres nationaux aux praticiens en mission humanitaire, la responsabilisation des ordres dans le placement et l’encadrement des jeunes professionnels sortant des écoles et institutions de formation aux professions de santé, la prise en compte de la réglementation de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des professionnels de la santé ressortissant de l’espace des Etats membres.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

    Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°98-037 du 20 juillet 1998 régissant l’industrie cinématographique ;
    2. Un projet de loi portant création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique :

    La loi du 20 juillet 1998, adoptée pour faire face aux difficultés de financement des activités cinématographiques, a créé le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    En dépit de son institution sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor, le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques, n’a pas pu être opérationnel en raison des contraintes liées à son statut.

    Les projets de loi adoptés visent à résoudre les difficultés persistantes de financement des activités cinématographiques.

    Le premier projet de loi adopté abroge les dispositions de la loi du 20 juillet 1998 relatives à l’institution du Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    Il subordonne l’exercice des activités cinématographiques au paiement d’un droit d’établissement destiné au financement du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique.

    Le second projet de loi adopté crée le Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique avec pour mission d’appuyer le développement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel au Mali.

    La création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique contribuera notamment à soutenir les projets des cinéastes et autres professionnels des métiers du cinéma, à renforcer les capacités des acteurs et à professionnaliser davantage les différentes filières du cinéma et de l’audiovisuel.

    Elle participe également de la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments juridiques régionaux et nationaux dont la Politique nationale de la culture adoptée par le Gouvernement en 2013.

    AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la protection civile.

    Le projet de décret adopté vise à résoudre les difficultés rencontrées dans la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant du cadre unique des fonctionnaires de la Protection civile.

    Il détermine les conditions dans lesquelles le personnel de la protection civile est appelé à occuper des postes et emplois permanents.

    Il répartit les emplois des fonctionnaires de la protection civile entre dix (10) paliers hiérarchisés et précise les grades ayant vocation à occuper ces emplois.

    Il précise également les critères complémentaires, notamment ceux tenant au profil de formation, à la compétence technique, à la probité morale, à l’expérience professionnelle acquise et à l’ancienneté dans le grade, qui permettent de départager les fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.

    Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de la normalisation de l’évolution des carrières, de la recherche de concordance entre les emplois et les grades, de la valorisation des compétences et de la prise en compte des qualités intrinsèques des fonctionnaires.

    Il contribuera à la prévention des mouvements de personnel et à la sécurisation des fonctionnaires relevant du cadre de la protection civile quant à l’évolution de la carrière

    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

    Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

    AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

    – Directeur du Protocole de la République :

    Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

    – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à N’Djamena (République du Tchad) :

    Général de Division Sadio GASSAMA

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Conseiller technique :

    Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT:

    Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur de l’Equipement,  Transports et Communication :

    Monsieur N’Golo COULIBALY, Planificateur

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

    Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

    Monsieur Sibiri Marc DAO, Inspecteur des Services Economique

    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la politique nationale de justice transitionnelle.

    La justice transitionnelle est la combinaison d’un ensemble de démarches et de mécanismes judiciaires et non judiciaires pour établir la vérité, répondre aux droits des victimes de violations des droits de l’Homme, assurer la non-répétition des violences et mettre fin à l’impunité.

    Elle vise à favoriser la réconciliation nationale particulièrement dans un pays déstabilisé par des conflits violents internes.

    L’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

    Elle inscrit les démarches et les mécanismes de la justice transitionnelle dans un cadre unique pour coordonner de manière cohérente les actions gouvernementales et non gouvernementales en la matière afin d’en optimiser les résultats.

    La justice transitionnelle repose sur des piliers consistant à établir la vérité, à rendre la justice, à assurer la réparation des préjudices de toute nature et à assurer la non-répétition des crises.

     La Politique nationale de justice transitionnelle est assortie d’un plan d’actions pour la période 2017-2021

    Bamako, le 21 décembre 2016.

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

     Commandeur de l’Ordre national

    palais_kouloubaLe Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, see le jeudi 22décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, treatment Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

    Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, buy le Conseil a :

    • adopté des projets de texte ;
    • procédé à des nominations ;
    • et entendu une communication.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

    Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la publicité.

    Le régime de la publicité en République du Mali est fixé par une loi du 18 janvier 1983 qui détermine les règles relatives au libre exercice de la profession publicitaire, aux conditions de mise en circulation des produits publicitaires et prévoit les sanctions applicables aux contrevenants.

    Cette loi a révélé dans son application des lacunes alors que la communication publicitaire connaît des profondes mutations.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité définit la publicité et renforce les conditions d’exercice des professions publicitaires notamment par l’exigence de compétence professionnelle ainsi que le respect des règles de transparence financière et de saine concurrence.

    Il renforce également la protection du consommateur notamment par une réglementation plus rigoureuse de la publicité mensongère, par l’interdiction de façon générale de la publicité sur le tabac, l’alcool et les armes à feu et par la restriction de la publicité sur les produits pharmaceutiques et les produits éclaircissants.

    Il institue des sanctions pécuniaires applicables à l’exercice des professions publicitaires.

    Le projet de loi fixant le régime de la publicité, pour s’adapter à l’évolution du champ des activités publicitaires, apporte un certain nombre d’innovations à la loi du 18 janvier 1983.

    Il prend en compte le parrainage, le mécénat et la publicité en ligne.

    Il comporte également des dispositions visant à protéger les femmes, les enfants, les personnages types dans les messages publicitaires ainsi que des dispositions relatives à la protection des œuvres publicitaires ou photographiques et des modèles.

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

    Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant création de l’ordre des médecins du Mali ;
    2. Un projet de loi portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali ;
    3. Un projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Mali ;
    4. Un projet de loi portant création de l’ordre des sages-femmes du Mali ;
    5. Un projet de loi portant création de l’ordre des infirmières et infirmiers du Mali :

    La loi du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires prévoit l’institution d’ordres professionnels sanitaires dont la compétence et l’organisation sont fixées par loi.

    En application de cette loi, des lois du 12 avril 1986 ont institué, sous forme d’établissement public à caractère professionnel, l’Ordre national des Médecins, l’Ordre national des Pharmaciens et l’Ordre national des Sages-femmes.

    L’Ordre national des Médecins s’occupe, en plus des médecins, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Dans la pratique, il n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations spécifiques des chirurgiens-dentistes et des infirmiers, d’où la nécessité de créer un ordre spécifique pour chacune de ces professions de santé.

    La relecture des lois du 12 avril 1986 est également justifiée par l’évolution du cadre juridique et institutionnel des ordres professionnels sanitaires suite à l’adoption de la loi du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel et à l’adoption de textes communautaires qui consacrent l’ouverture des professions sanitaires à tous les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA.

    Les projets de loi adoptés instituent, sous la forme d’établissement public à caractère professionnel, pour chacune des professions sanitaires concernées, un ordre national chargé de l’organisation et de la représentation des personnes physiques et morales exerçant lesdites professions.

    Les principales innovations des projets de loi adoptés sont, entre autres, le recentrage des missions, l’ouverture des ordres nationaux aux praticiens en mission humanitaire, la responsabilisation des ordres dans le placement et l’encadrement des jeunes professionnels sortant des écoles et institutions de formation aux professions de santé, la prise en compte de la réglementation de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des professionnels de la santé ressortissant de l’espace des Etats membres.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

    Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :

    1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°98-037 du 20 juillet 1998 régissant l’industrie cinématographique ;
    2. Un projet de loi portant création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique :

    La loi du 20 juillet 1998, adoptée pour faire face aux difficultés de financement des activités cinématographiques, a créé le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    En dépit de son institution sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor, le Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques, n’a pas pu être opérationnel en raison des contraintes liées à son statut.

    Les projets de loi adoptés visent à résoudre les difficultés persistantes de financement des activités cinématographiques.

    Le premier projet de loi adopté abroge les dispositions de la loi du 20 juillet 1998 relatives à l’institution du Fonds de promotion et d’extension des activités cinématographiques.

    Il subordonne l’exercice des activités cinématographiques au paiement d’un droit d’établissement destiné au financement du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique.

    Le second projet de loi adopté crée le Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique avec pour mission d’appuyer le développement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel au Mali.

    La création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique contribuera notamment à soutenir les projets des cinéastes et autres professionnels des métiers du cinéma, à renforcer les capacités des acteurs et à professionnaliser davantage les différentes filières du cinéma et de l’audiovisuel.

    Elle participe également de la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments juridiques régionaux et nationaux dont la Politique nationale de la culture adoptée par le Gouvernement en 2013.

    AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la protection civile.

    Le projet de décret adopté vise à résoudre les difficultés rencontrées dans la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant du cadre unique des fonctionnaires de la Protection civile.

    Il détermine les conditions dans lesquelles le personnel de la protection civile est appelé à occuper des postes et emplois permanents.

    Il répartit les emplois des fonctionnaires de la protection civile entre dix (10) paliers hiérarchisés et précise les grades ayant vocation à occuper ces emplois.

    Il précise également les critères complémentaires, notamment ceux tenant au profil de formation, à la compétence technique, à la probité morale, à l’expérience professionnelle acquise et à l’ancienneté dans le grade, qui permettent de départager les fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.

    Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de la normalisation de l’évolution des carrières, de la recherche de concordance entre les emplois et les grades, de la valorisation des compétences et de la prise en compte des qualités intrinsèques des fonctionnaires.

    Il contribuera à la prévention des mouvements de personnel et à la sécurisation des fonctionnaires relevant du cadre de la protection civile quant à l’évolution de la carrière

    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

    Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

    AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

    – Directeur du Protocole de la République :

    Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

    – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à N’Djamena (République du Tchad) :

    Général de Division Sadio GASSAMA

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Conseiller technique :

    Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT:

    Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur de l’Equipement,  Transports et Communication :

    Monsieur N’Golo COULIBALY, Planificateur

    AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

    Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

    Monsieur Sibiri Marc DAO, Inspecteur des Services Economique

    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la politique nationale de justice transitionnelle.

    La justice transitionnelle est la combinaison d’un ensemble de démarches et de mécanismes judiciaires et non judiciaires pour établir la vérité, répondre aux droits des victimes de violations des droits de l’Homme, assurer la non-répétition des violences et mettre fin à l’impunité.

    Elle vise à favoriser la réconciliation nationale particulièrement dans un pays déstabilisé par des conflits violents internes.

    L’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

    Elle inscrit les démarches et les mécanismes de la justice transitionnelle dans un cadre unique pour coordonner de manière cohérente les actions gouvernementales et non gouvernementales en la matière afin d’en optimiser les résultats.

    La justice transitionnelle repose sur des piliers consistant à établir la vérité, à rendre la justice, à assurer la réparation des préjudices de toute nature et à assurer la non-répétition des crises.

     La Politique nationale de justice transitionnelle est assortie d’un plan d’actions pour la période 2017-2021

    Bamako, le 21 décembre 2016.

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

     Commandeur de l’Ordre national

    If you’ve frequently thought of turning into an author, no rx there is no better time in background than right now to turn out to be 1. The purpose is Amazon’s Kindle. In December 2011 on your own, CNET noted that Amazon offered one,000,000 Kindles appixli.com week. In addition to Kindle, most cellular devices, smartphones, iPads and other tablets are capable of reading and reviewing publications on these gadgets.

    When you’ve finally narrowed down the choices for application developers, speak with them straight about their plan of action. What you do not want is a business that is going to consider your idea, operate with it, and get back to you weeks later with a completed item -having mentioned none of the plan with you in in between. appixli.com a app romotion is a inventive procedure and you ought to be a component of that procedure. You’re going to this company for assist. The builders ought to be not only supplying you with advice, but appixli.com ought to be using your thoughts into consideration as well, as opposed to doing only what they think is very best. Look for app builders to manual you each stage of the way, that will usually look for your approval at each stage prior to shifting onto the next.

    promote app via website: There are huge quantity mobile app promotion app promotion agency apps in the store that can make your Iphone application lost best ways to promote your app the crowd. To get your application listing in the first 100 maybe difficult. You can promote app in your website on which you have full manage. You can evaluate your web site visit using Google analytics. Every visit to the application store web page via your web site can increase the ranking of your Apple iphone app display. Maintaining monitor with your Iphone application on the store is extremely essential. There are rating tools accessible to assist you.

    The textual content concept has in a brief quantity of time turn out to be part of our contemporary lifestyle. Texting has turn out to be an important component of best ways to promote your app estate, as well. Not only is it frequently a fast and handy way to talk with your genuine estate expert, it can also be an simple way to learn more about a home. More and much more for sale indicators have a message that allows potential purchasers to textual content a number to immediately receive much more information about a home. By simply sending a textual content, a purchaser can discover about properties without even leaving their car. How’s that for streamlining the home search procedure?

    One of the most typical obstacles to weight reduction is the perception that you don’t have sufficient time. One study discovered that forty one%25 of ladies cited « lack of time » as the reason that they didn’t consume much better and seventy three%25 of women stated they didn’t exercise simply because they didn’t have the time. The base line is that if you want to shed weight, you have to find a way to carve out time for healthy activity.

    Enter the age of the mobile app promotion. Now you can quickly access tens of thousands of phrases in seconds. They’re neatly saved and submitted on your phone or pc, making them much more handy and eco-friendly.

    It’s a natural transfer from desktop to cellular job searching. With cellular phones becoming much more and much more like mini computer systems it makes sense that everything you tend to do on your laptop computer is available on your telephone. Whether you’re updating your Facebook standing, checking emails, food buying or looking for Jobs.

    On the other hand, it is always a fantastic way to invest some time with each other or do something more than usual. iTunes has nearly numerous quantity of useful and enjoyable applications. It’s merely a matter of choosing with treatment.

    If you are searching for a fantastic way to expand your brand and make more cash, create totally free Iphone apps. The preferred applications are made for the Apple iphone and they are the simplest types to create. It truly is quite simple to create and also to marketplace. You’ve received a option as to whether you want to generate a paid Iphone app or generate a totally free Apple iphone application and following that promote advertising. Or, you can do each. Any way you would like to do it, making free Apple iphone apps can be very profitable.

    Seamless has been reworking the way individuals believe about purchasing food. As you journey about New York, you can’t help but discover the subway posters, billboards, plastic baggage, the signs in restaurant windows, and so on. Seamless has become a way of life for New Yorkers. It’s a great promote app that stores your payment info, street deal with, and connects you with local restaurants and enables you to place your order through the application. Based on the time you view the nearby menus, it shows you only locations that will deliver to you at that time. It shows you shipping and delivery minimums, estimated delivery occasions, reviews, and even recommends dishes at eating places that other people enjoy.

    From the mobile app promotion you will be in a position to lookup for more than 60,000 live Uk vacancies in all sectors. Once you have found the correct job for you merely use straight from your mobile telephone. You can also conserve occupation queries to apply to at a later on date, edit your cover letter so it’s relevant to every software and e-mail work to your self or a buddy. Looking for much more? Set up your personal work-by-e-mail and you will obtain a notification, via the app, anytime a new job that consists of your key phrases is additional to the site. This will assist you stay forward of the competitors and use for jobs prior to anybody else.

    The ideal cellular applications are ones that have a high engagement worth. They aren’t boring and you first need to get an concept about their engagement quotient from their screen shots. If the screen pictures appear appealing, there is a great opportunity that they are engaging.

    HootSuite is an amazing totally free on-line instrument that allows you to handle several social media profiles, established up scheduled updates, monitor keywords and analyze figures. You can also verify and reply to Twitter Lists, Direct Mentions, saved queries and so much more. It’s also accessible as a app romotion, giving you an simple way to pre-routine your social updates on the go. There is also a paid out edition accessible.

    This app is also utilized by many of us. It is extremely simple however simple to use. This will use your digital camera LED as a torch. It supports the widest variety of gadgets with digital camera led and also the brightest flashlight. It emits extremely intense light in the darkish.

    Support a nearby charity: They say the best way to feel better about yourself is to help other people. Go to the Local Independent Charities web site to discover those in require in your community and assistance them in 2013.

    If you’ve frequently thought of turning into an author, approved there is no better time in background than right now to turn out to be 1. The purpose is Amazon’s Kindle. In December 2011 on your own, visit web CNET noted that Amazon offered one,000,000 Kindles appixli.com week. In addition to Kindle, most cellular devices, smartphones, iPads and other tablets are capable of reading and reviewing publications on these gadgets.

    When you’ve finally narrowed down the choices for application developers, speak with them straight about their plan of action. What you do not want is a business that is going to consider your idea, operate with it, and get back to you weeks later with a completed item -having mentioned none of the plan with you in in between. appixli.com a app romotion is a inventive procedure and you ought to be a component of that procedure. You’re going to this company for assist. The builders ought to be not only supplying you with advice, but appixli.com ought to be using your thoughts into consideration as well, as opposed to doing only what they think is very best. Look for app builders to manual you each stage of the way, that will usually look for your approval at each stage prior to shifting onto the next.

    promote app via website: There are huge quantity mobile app promotion app promotion agency apps in the store that can make your Iphone application lost best ways to promote your app the crowd. To get your application listing in the first 100 maybe difficult. You can promote app in your website on which you have full manage. You can evaluate your web site visit using Google analytics. Every visit to the application store web page via your web site can increase the ranking of your Apple iphone app display. Maintaining monitor with your Iphone application on the store is extremely essential. There are rating tools accessible to assist you.

    The textual content concept has in a brief quantity of time turn out to be part of our contemporary lifestyle. Texting has turn out to be an important component of best ways to promote your app estate, as well. Not only is it frequently a fast and handy way to talk with your genuine estate expert, it can also be an simple way to learn more about a home. More and much more for sale indicators have a message that allows potential purchasers to textual content a number to immediately receive much more information about a home. By simply sending a textual content, a purchaser can discover about properties without even leaving their car. How’s that for streamlining the home search procedure?

    One of the most typical obstacles to weight reduction is the perception that you don’t have sufficient time. One study discovered that forty one%25 of ladies cited « lack of time » as the reason that they didn’t consume much better and seventy three%25 of women stated they didn’t exercise simply because they didn’t have the time. The base line is that if you want to shed weight, you have to find a way to carve out time for healthy activity.

    Enter the age of the mobile app promotion. Now you can quickly access tens of thousands of phrases in seconds. They’re neatly saved and submitted on your phone or pc, making them much more handy and eco-friendly.

    It’s a natural transfer from desktop to cellular job searching. With cellular phones becoming much more and much more like mini computer systems it makes sense that everything you tend to do on your laptop computer is available on your telephone. Whether you’re updating your Facebook standing, checking emails, food buying or looking for Jobs.

    On the other hand, it is always a fantastic way to invest some time with each other or do something more than usual. iTunes has nearly numerous quantity of useful and enjoyable applications. It’s merely a matter of choosing with treatment.

    If you are searching for a fantastic way to expand your brand and make more cash, create totally free Iphone apps. The preferred applications are made for the Apple iphone and they are the simplest types to create. It truly is quite simple to create and also to marketplace. You’ve received a option as to whether you want to generate a paid Iphone app or generate a totally free Apple iphone application and following that promote advertising. Or, you can do each. Any way you would like to do it, making free Apple iphone apps can be very profitable.

    Seamless has been reworking the way individuals believe about purchasing food. As you journey about New York, you can’t help but discover the subway posters, billboards, plastic baggage, the signs in restaurant windows, and so on. Seamless has become a way of life for New Yorkers. It’s a great promote app that stores your payment info, street deal with, and connects you with local restaurants and enables you to place your order through the application. Based on the time you view the nearby menus, it shows you only locations that will deliver to you at that time. It shows you shipping and delivery minimums, estimated delivery occasions, reviews, and even recommends dishes at eating places that other people enjoy.

    From the mobile app promotion you will be in a position to lookup for more than 60,000 live Uk vacancies in all sectors. Once you have found the correct job for you merely use straight from your mobile telephone. You can also conserve occupation queries to apply to at a later on date, edit your cover letter so it’s relevant to every software and e-mail work to your self or a buddy. Looking for much more? Set up your personal work-by-e-mail and you will obtain a notification, via the app, anytime a new job that consists of your key phrases is additional to the site. This will assist you stay forward of the competitors and use for jobs prior to anybody else.

    The ideal cellular applications are ones that have a high engagement worth. They aren’t boring and you first need to get an concept about their engagement quotient from their screen shots. If the screen pictures appear appealing, there is a great opportunity that they are engaging.

    HootSuite is an amazing totally free on-line instrument that allows you to handle several social media profiles, established up scheduled updates, monitor keywords and analyze figures. You can also verify and reply to Twitter Lists, Direct Mentions, saved queries and so much more. It’s also accessible as a app romotion, giving you an simple way to pre-routine your social updates on the go. There is also a paid out edition accessible.

    This app is also utilized by many of us. It is extremely simple however simple to use. This will use your digital camera LED as a torch. It supports the widest variety of gadgets with digital camera led and also the brightest flashlight. It emits extremely intense light in the darkish.

    Support a nearby charity: They say the best way to feel better about yourself is to help other people. Go to the Local Independent Charities web site to discover those in require in your community and assistance them in 2013.

    decentralisationGao, visit this site 23 décembre (AMAP) Les membres du Comité Régional d’Orientation et de Coordination des Actions de Développement de la Région de Gao (CROCSAD), drugs ont validé mercredi à Gao, le plan 2017-2020 de l’Agence de développement Régional (ADR), sous la présidence du Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur, Hamadoun BARRY, en présence de Moussa Doumbia du programme américain SNGP et du Directeur régional de l’ADR, Habiboulaye Sidibé, a rapporté vendredi le correspondant de presse de l’AMAP.

    Les participants de l’atelier ont échangé, entre autres sur les débats publics, les allocations budgétaires du Conseil régional,  la présentation et la validation de la synthèse des plans et projets de développement pour la région de Gao.

    Le Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur, Hamadoun Barry a saisi cette occasion pour déclarer que le credo de l’ADR est de faire de la région de Gao, un pôle de développement économique compétitif et diversifié.

    L’atelier de validation du plan 2017-2020 de l’ADR est financé  par le  programme de gouvernance locale ou Sub-National Gouvernance Programm (SNGP), de l’USAID qui  couvre toutes les régions du Mali et le District de Bamako, pour une durée de 5 ans.

     MBC/KM (AMAP)
    Gao, advice 23 décembre (AMAP) Les membres du Comité Régional d’Orientation et de Coordination des Actions de Développement de la Région de Gao (CROCSAD), check ont validé mercredi à Gao, no rx le plan 2017-2020 de l’Agence de développement Régional (ADR), sous la présidence du Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur, Hamadoun BARRY, en présence de Moussa Doumbia du programme américain SNGP et du Directeur régional de l’ADR, Habiboulaye Sidibé, a rapporté vendredi le correspondant de presse de l’AMAP.

    Les participants de l’atelier ont échangé, entre autres sur les débats publics, les allocations budgétaires du Conseil régional,  la présentation et la validation de la synthèse des plans et projets de développement pour la région de Gao.

    Le Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur, Hamadoun Barry a saisi cette occasion pour déclarer que le credo de l’ADR est de faire de la région de Gao, un pôle de développement économique compétitif et diversifié.

    L’atelier de validation du plan 2017-2020 de l’ADR est financé  par le  programme de gouvernance locale ou Sub-National Gouvernance Programm (SNGP), de l’USAID qui  couvre toutes les régions du Mali et le District de Bamako, pour une durée de 5 ans.

     MBC/KM (AMAP)
    marcel-cedeao-2Bamako, tadalafil 23 décembre (AMAP) La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entend reprendre avec fermeté, viagra dosage l’initiative dans le règlement du processus de stabilisation et  de sécurisation dans la sous-région, particulièrement au Mali et en Gambie, comme l’a laissé comprendre jeudi, à Bamako le président de la Commission de l’organisation, Marcel Alain de Souza, après l’audience qui lui a été accordée par le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), a appris l’AMAP.

    « L’Accord de Paix pour la réconciliation au Mali, 18 mois après sa signature, n’est pas encore appliqué comme nous aurions souhaité » a fait remarquer de Souza avant de révéler, « Nous avons proposé à la dernière conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, le 17 décembre dernier d’organiser une conférence internationale sur la sécurité au Mali avec  tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord » issu du processus d’Alger, a souligné le président de la Commission de la CEDEAO. Selon lui cette conférence internationale devrait se tenir au courant du mois de mars 2017.

    Parlant des récentes élections présidentielles en Gambie, autre sujet évoqué avec le président IBK, le responsable de la CEDEAO s’est montré ferme, « Nul n’a le droit de s’opposer à la volonté du peuple »,avant de poursuivre « Les élections ont été très claires et ont été en faveur de Adama  Barrow. Yaya Djameh a perdu les élections, lui-même a reconnu sa défaite et félicité Adama Barrow ».

    MS (AMAP)

    Laisser un commentaire